Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- CONGÉS :
- EXCUSÉ :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Conflit d'intérêts.
- Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
- ÉVOCATIONS :
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Retrait) :
- Mme Dardenne
au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « le suivi des travaux de l'O.N.D.R.A.F. ».
- PROPOSITION DE LOI (Dépôt) :
- Mmes Milquet et Bribosia-Picard.
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Vandenberghe
au ministre de la Justice sur « le petit nombre de lauréats des examens linguistiques pour magistrats à Bruxelles ».
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence Spatiale Européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 28 et 29 février 1996 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant prorogation de l'accord concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles le 10 juillet 1996.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, et Annexe, signée à Washington le 28 janvier 1988.
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- 1º Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte final, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995;
- 2º Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, les Annexes I, II, III et IV, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, les Annexes I à III, le Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Échange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 28 mars 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, les Annexes I à V, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Coveliers au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'interprétation de l'interdiction faite au personnel de la gendarmerie de manifester ses convictions politiques ».
- Demande d'explications de Mme Milquet au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur « les suites qu'ils comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière ».
- Orateurs :
Mme Milquet, MM. Happart, Coveliers, Foret, Nothomb, Mme Lizin, MM. D'Hooghe, Boutmans, M. Vande Lanotte,
vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, M. De Clerck,
ministre de la Justice.
- Demande d'explications de Mme Milquet au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur « la suite au rapport annuel d'évaluation sur l'évolution et les résultats de la lutte contre la traite des êtres humains, rédigé par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ».
- Demande d'explications de M. Vandenberghe au ministre de la Justice sur « le petit nombre de lauréats des examens linguistiques pour magistrats à Bruxelles ».
- ORDRE DES TRAVAUX :