Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 10 JUILLET 1997
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Parlement européen.
- Accord de Schengen.
- Conseil central de l'économie.
- Commission nationale permanente du Pacte culturel.
- Caisse d'amortissement.
- Commission pour une structure policière plus efficace.
- Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
- Résolution adoptée par le Parlement flamand.
- NON-ÉVOCATIONS :
- PÉTITIONS :
- PROPOSITION (Dépôt) :
- Mme Willame-Boonen.
Proposition de modification des articles 23 et 32 du règlement du Sénat.
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Dépôt) :
- Mme Bribosia-Picard.
Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale.
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. De Decker
au ministre des Affaires étrangères sur « l'évolution du dossier de l'élargissement de l'O.T.A.N., suite au Sommet de Madrid ».
- Mme Milquet
au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur « la suite au rapport annuel d'évaluation sur l'évolution et les résultats de la lutte contre la traite des êtres humains, rédigé par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ».
- M. Destexhe
au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la création de la `Coopération technique belge' sous forme d'une société anonyme de droit public ».
- Mme Milquet
au ministre de la Justice sur « le dossier Di Rupo ».
- Mme Milquet
au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur « les suites qu'ils comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière ».
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Happart.
Proposition de loi modifiant l'article 89, § 2bis
, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, de manière à imposer aux opérateurs de service de mobilophonie G.S.M. la vérification de la solvabilité des candidats au raccordement aux réseaux G.S.M.
- M. Nothomb et Mme Milquet :
- Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives;
- Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand;
- Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants.
- MM. Ph. Charlier et Delcroix.
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes.
- MM. Lallemand, Mahoux et consorts.
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-Belges pour les élections communales et provinciales.
- M. Chantraine.
Proposition de loi modifiant les articles 269bis
, 280 et 281 du Code judiciaire, en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets.
- M. Ph. Charlier et consorts.
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage.
- Mme de Bethune et consorts.
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes.
- M. Erdman et consorts.
Proposition de résolution sur la nécessité d'examiner des tracés supplémentaires afin d'assurer un deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Goris au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les compensations économiques à la suite de l'achat de 54 véhicules blindés 6×6 pour la brigade paracommandos ».
- Question orale de M. Anciaux au Premier ministre sur « l'élargissement de l'O.T.A.N. ».
- Question orale de M. Goris au Premier ministre sur « le projet d'arrêté royal privatisant l'A.G.C.D. ».
- Question orale de M. Mahoux au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « des informations à propos de la privatisation de la coopération au développement ».
- Question orale de M. D'Hooghe au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les nouveaux tarifs de Belgacom par suite de la modification de la répartition en zones géographiques ».
- Question orale de M. Hostekint au ministre des Affaires étrangères sur « la situation au Cambodge ».
- Question orale de M. Olivier au ministre de l'Emploi et du Travail sur « le système des A.L.E. ».
- Question orale de M. Desmedt au ministre de la Justice sur « les conséquences à tirer du jugement rendu le 30 juin par le Conseil de guerre de Bruxelles à l'égard de faits commis par des militaires belges en Somalie ».
- Question orale de M. Boutmans au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le retard apporté à la nomination d'un commissaire en chef à Anvers »
- Question orale de Mme Thijs au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « l'adaptation des pensions des retraités du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en fonction des nouveaux grades ».
- Question orale de M. Happart au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les conséquences de l'encéphalopathie spongiforme bovine ».
- Question orale de Mme Delcourt-Pêtre au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les Zaïrois obligés de rentrer dans leur pays ».
- ORDRE DES TRAVAUX :
- Orateur :
M. le président.
- Orateurs :
MM. Lallemand, Hatry, Foret.
- Orateurs :
M. Foret, M. le président, MM. Boutmans, Loones, Erdman, Mme Milquet, MM. Vandenberghe, Happart, Coveliers, Mme Willame-Boonen, MM. Lallemand, Verreycken.
- SCRUTIN POUR LA PRÉSENTATION D'UNE LISTE DOUBLE POUR UNE PLACE VACANTE DE CONSEILLER À LA COUR DE CASSATION :
(1) et (2).
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Discussion) :
- Proposition de résolution sur les résultats du Sommet d'Amsterdam.
Discussion. Orateurs :
Mme Nelis-Van Liedekerke
, rapporteuse, MM. Hatry, D'Hooghe, Mmes Bribosia-Picard, Lizin, MM. Ceder, Anciaux, Boutmans
, (1) et (2).
- PROJETS DE LOI (Votes) :
- PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION (Votes) :
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de Mme Lizin au ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères sur « la situation au Congo ».
- Demande d'explications de Mme de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur « la situation à Brazzaville ».
- Demande d'explications de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « le protocole sur la Défense européenne et le contenu de la politique de sécurité et de défense dans la C.I.G. ».
- Demande d'explications de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « l'orientation du gouvernement à l'égard du Burundi ».
- Demande d'explications de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « l'orientation du gouvernement à l'égard de la Yougoslavie ».