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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 10 JUILLET 1997


APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

EXCUSÉS :
COMMUNICATIONS :
  1. Cour d'arbitrage.
  2. Parlement européen.
  3. Accord de Schengen.
  4. Conseil central de l'économie.
  5. Commission nationale permanente du Pacte culturel.
  6. Caisse d'amortissement.
  7. Commission pour une structure policière plus efficace.
  8. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
  9. Résolution adoptée par le Parlement flamand.
NON-ÉVOCATIONS :
PÉTITIONS :
PROPOSITION (Dépôt) :
PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Dépôt) :
DEMANDE D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
PROPOSITIONS (Prise en considération) : (1) et (2).
QUESTIONS ORALES (Discussion) :
ORDRE DES TRAVAUX :
SCRUTIN POUR LA PRÉSENTATION D'UNE LISTE DOUBLE POUR UNE PLACE VACANTE DE CONSEILLER À LA COUR DE CASSATION : (1) et (2).
PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Discussion) :
PROJETS DE LOI (Votes) :
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION (Votes) :
DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :