(Vervolg-Suite)

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 20 JUILLET 1990 VISANT À PROMOUVOIR LA PRÉSENCE ÉQUILIBRÉE D'HOMMES ET DE FEMMES DANS LES ORGANES POSSÉDANT UNE COMPÉTENCE D'AVIS

Vote

WETSONTWERP TOT WIJZIGING VAN DE WET VAN 20 JULI 1990 TER BEVORDERING VAN DE EVENWICHTIGE AANWEZIGHEID VAN MANNEN EN VROUWEN IN ORGANEN MET ADVISERENDE BEVOEGDHEID

Stemming

M. le président. ­ Nous devons nous prononcer maintenant sur l'ensemble du projet de loi.

Wij moeten ons nu uitspreken over het geheel van het wetsontwerp.

La parole est à Mme Cornet d'Elzius pour une explication de vote.

Mme Cornet d'Elzius (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, le projet de loi sur lequel nous devons nous prononcer aujourd'hui vise à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

En commission, c'est en tant que femme et membre du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes que je me suis personnellement prononcée en faveur de ce projet. Cela ne veut pas dire que mon groupe y est opposé. Au contraire, le PRL-FDF prône la suppression de toute disparité de traitement entre les hommes et les femmes, surtout par un changement des mentalités plutôt que par un procédé imposé par voie légale.

Pour ce qui est du présent texte, nous pensons que l'obligation qui est faite de réaliser l'objectif poursuivi dans un laps de temps très court risque de susciter des difficultés au niveau de la composition et du fonctionnement harmonieux de ces organes. En effet, actuellement, les membres féminins ne représentent que 10 à 12 % du total. Il faudra alors, pour respecter le texte, pratiquement tripler ce chiffre, et ce en moins de deux ans. On disposera donc de très peu de temps, non seulement pour mettre en oeuvre cette disposition mais aussi, et surtout, pour former valablement ces femmes à ces tâches.

Ce délai étant réduit, toute une série de demandes de dérogations seront introduites. Cette procédure extrêmement lourde et complexe entravera, à notre avis, le bon fonctionnement de l'organe.

Pour toutes ces raisons, le groupe PRL-FDF a choisi de s'abstenir sur ce projet. (Applaudissements.)

M. le président. ­ Nous passons au vote.

Wij gaan over tot de stemming.

­ Il est procédé au vote nominatif.

Er wordt tot naamstemming overgegaan.

45 membres sont présents.

45 leden zijn aanwezig.

40 votent oui.

40 stemmen ja.

5 s'abstiennent.

5 onthouden zich.

En conséquence, le projet de loi est adopté.

Derhalve is het wetsontwerp aangenomen.

Il sera soumis à la sanction royale.

Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Ont voté oui :

Ja hebben gestemd :

MM. Anciaux, Bourgeois, Boutmans, Mme Bribosia-Picard, M. Caluwé, Mme Cantillon, MM. G. Charlier, Ph. Charlier, Daras, Mmes de Bethune, Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, D'Hooghe, Erdman, Happart, Hostekint, Hotyat, Lallemand, Mme Lizin, M. Mahoux, Mmes Maximus, Merchiers, Milquet, MM. Moens, Mouton, Nothomb, Olivier, Pinoie, Poty, Santkin, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, MM. Tobback, Urbain, Vandenberghe, Mme Van der Wildt, M. Weyts et Mme Willame-Boonen.

Se sont abstenus :

Onthouden hebben zich :

M. Bock, Mme Cornet d'Elzius, MM. Desmedt, Foret et Mme Mayence-Goossens.