Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 15 MAI 1997
SOMMAIRE :
- EXCUSÉ :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Transmission d'arrêtés royaux.
- Cour d'arbitrage.
- Conseil central de l'économie et Conseil national du travail.
- Commission de la protection de la vie privée.
- ÉVOCATIONS :
- COMPOSITION DE COMMISSIONS (Modification) :
- PROJET DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995.
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- Mme Milquet.
Proposition de loi modifiant l'article 1er
du décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie.
- M. Delcroix.
Proposition de loi sur la participation des salariés.
- Mme Maximus et M. Santkin.
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis
du Code judiciaire.
- M. Lallemand :
- Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge;
- Proposition portant révision de l'article 8 de la Constitution.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- Mme de Bethune
au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les effets nuisibles des bancs solaires sur la santé publique ».
- M. Hostekint
au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « les chiffres récents relevés dans l'emploi des hormones dans l'élevage ».
- Mme Mayence-Goossens
au Premier ministre sur « l'incohérence de la politique étrangère de la Belgique, plus particulièrement en ce qui concerne `l'aide liée' refusée ou mise en cause par le secrétaire d'État à la Coopération au Développement ».
- M. Happart
au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la recrudescence de l'emploi d'hormones dans l'engraissement des bovins ».
- M. Vandenberghe
au ministre de la Justice sur « les difficultés qui existent au niveau de la direction des sociétés holdings et les conflits d'intérêts qui peuvent surgir entre les actionnaires ».
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Verhofstadt et consorts :
- Proposition de loi abrogeant le titre VI du Code électoral;
- Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue de la suppression du vote obligatoire.
- M. Coveliers et consorts :
- Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de la suppression du vote obligatoire aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand;
- Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand.
- M. Anciaux et consorts :
- Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue de neutraliser le vote de liste;
- Proposition de loi portant élection directe du bourgmestre.
- M. Boutmans et consorts.
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution.
- M. Loones et consorts.
Proposition de la loi spécale modifiant l'article 17 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
- DÉCÈS D'ANCIENS SÉNATEURS :
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de Mme Dardenne au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le suivi en Belgique des retombées de l'accident de Tchernobyl ».
- Question orale de M. Desmedt au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'application abusive que fait la Commission permanente de recours des réfugiés de l'article 8 de la loi du 10 juillet 1996 en ce qui concerne la langue de la procédure ».
- Question orale de Mme de Bethune au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le renvoi au Zaïre de personnes en séjour irrégulier ».
- Question orale de Mme Delcourt-Pêtre au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la politique menée par l'Office des étrangers à l'égard de ressortissants d'origine algérienne ».
- Question orale de M. Vandenbroeke au ministre des Affaires étrangères sur « les archives d'origine belge se trouvant à Moscou ».
- Question orale de M. D'Hooghe au ministre des Affaires sociales sur « la révision du prix de la journée d'entretien dans les hôpitaux ».
- Question orale de M. Foret au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la directive 93/42/C.E.E. du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de la Défense nationale sur « l'ancien centre de commandement de l'O.T.A.N. au Cannerberg ».
- Question orale de M. Verreycken au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « le feuilleton des services d'incendie à Fourons ».
- Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke au ministre de l'Emploi et du Travail sur « le bilan social ».
- PROPOSITION DE LOI (Discussion) :
- Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire (Évocation).
- Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session.
- Projet de loi modifiant les articles 259bis
du Code judiciaire et 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats.
- SCRUTIN SECRET POUR LA PRÉSENTATION DE LISTES TRIPLES DE CANDIDATS À QUATRE PLACES VACANTES DE CONSEILLER D'ÉTAT :
- Orateurs :
M. le président, MM. Erdman, Loones,
(1) et (2).
- ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT :
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROJETS DE LOI (Votes) :
- Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire (Évocation).
- Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session.
- Projet de loi modifiant les articles 259bis
du Code judiciaire et 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats.
- PROPOSITION DE LOI (Vote) :
- Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Bock au ministre de la Défense nationale sur « l'ouverture au Musée de l'Armée, d'une salle consacrée à la résistance et à la déportation ».
- Demande d'explications de Mme Dardenne au ministre de la Santé publique et des Pensions et au ministre de la Justice sur « la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe : débat et ratification ».