1-108 | 1-108 |
Sénat de Belgique |
Belgische Senaat |
Annales parlementaires |
Parlementaire handelingen |
SÉANCES DU JEUDI 15 MAI 1997 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 15 MEI 1997 |
M. le président. L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Dardenne au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur.
La parole est à Mme Dardenne.
Mme Dardenne (Écolo). Monsieur le président, cette question serait venue plus à propos voici une huitaine de jours, mais je n'ai pu la poser alors, M. le vice-Premier ministre étant absent. Je le fais donc aujourd'hui.
Depuis plus de dix ans, nous commémorons, à chaque fin de mois d'avril et au début de mai, l'explosion du réacteur nº 4 de Tchernobyl et le passage de son nuage radioactif sur l'ensemble de l'Europe. L'Institut français de protection et de sûreté nucléaire vient de publier une étude prouvant que, plus de dix ans après l'accident, certains territoires de l'est et du nord-est de la France sont encore contaminés par du césium 137, lequel se retrouve dans les végétaux, champignons, mousses et myrtilles qui présentent la particularité de concentrer la radioactivité. Par la chaîne alimentaire, cette contamination atteint aussi le gibier. Or, au début du mois de mai 1986, certaines régions de Belgique, entre autres l'est et le sud-est, ont aussi subi une contamination importante parce qu'il y a plu abondamment.
Les niveaux de contamination constatés en France ne sont pas insignifiants. Nous savons que la radioactivité est cumulative. Chaque dose reçue s'ajoute aux autres. Il est superflu de créer ou de subir des expositions qui peuvent être évitées. On sait aussi qu'aujourd'hui, de nombreux scientifiques, y compris ceux de la C.I.P.R., concèdent que la radioactivité est toujours nocive quelle que soit la dose, même si l'effet de faible dose est encore mal connu. C'est une raison de plus pour être prudent.
Je vous pose donc les questions suivantes, monsieur le vice-Premier ministre. La Belgique assure-t-elle un suivi de cette contamination et a-t-elle mené une étude similaire à celle de la France ? Si oui, quels en sont les résultats ? Si non, dispose-t-on de chiffres qui donnent un état du niveau de contamination ? Envisagez-vous ce type de suivi afin de vérifier les niveaux de contamination et de prendre éventuellement les mesures adéquates ?
M. le président. La parole est à M. Vande Lanotte, vice-Premier ministre.
M. Vande Lanotte, vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur. Monsieur le président, je tiens d'abord à présenter à Mme Dardenne mes excuses de n'avoir pu entendre sa question la semaine dernière. C'était, croyez-le bien, madame, indépendant de ma volonté !
À l'occasion du dixième anniversaire de l'accident survenu à Tchernobyl, une étude a été menée conjointement par le laboratoire de physique de l'Université de Gand, le Centre d'étude de l'énergie nucléaire le C.E.N. et l'association A.I.B.-Vinçotte nucléaire.
L'objectif de ce travail était d'évaluer la contamination résiduelle en césium 137 sur l'ensemble du territoire. Cet isotope radioactif à période longue à demi-vie de 30 ans est le contaminant radioactif le plus significatif présent dans les retombées de l'accident de Tchernobyl. Cette enquête confirme les données rassemblées à l'époque et qui figurent, entre autres, dans le rapport de la commission sénatoriale d'enquête.
Les niveaux de contamination varient de 0,5 à 5 kilobecquerels au mètre carré, d'après la pluviosité à l'époque. Il n'y a qu'une zone où cette contamination soit supérieure à 4. Les zones les plus contaminées s'étalent en une bande à l'est du pays, du nord de la province du Limbourg au sud du Luxembourg.
Ces niveaux sont bien moins élevés que ceux rencontrés dans d'autres régions européennes, notamment en Autriche, en Bavière et dans le nord de l'Italie. Ils sont également largement inférieurs aux niveaux relevés récemment dans les Vosges et les massifs montagneux des Écrins et du Mercantour en France.
Les niveaux de contamination des denrées alimentaires susceptibles de résulter de ces taux de contamination de l'environnement sont très largement inférieurs au niveau maximal admissible à l'échelon européen et ne présentent aucun risque significatif pour la santé des consommateurs.
M. le président. La parole est à Mme Dardenne pour une réplique.
Mme Dardenne (Écolo). Monsieur le président, je remercie le vice-Premier ministre de sa réponse. J'ignorais qu'une enquête avait été menée; je suppose que nous pourrons disposer de ses résultats. J'aimerais savoir par qui cette étude a été commanditée de manière à pouvoir m'adresser à qui de droit pour en obtenir les conclusions.
J'aimerais savoir également si l'on s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles les niveaux de contamination sont nettement moins élevés que dans d'autres régions ayant subi des pluviosités comparables.
Pour ce qui est du niveau de contamination admissible, j'ai le sentiment que la discussion reste ouverte, puisque certains considèrent qu'il existe un seuil et d'autres non.
Monsieur le vice-Premier ministre, je vous remercie cependant de ces informations dont le caractère est plutôt rassurant. De plus, cela prouve qu'un suivi est assuré. J'aimerais d'ailleurs savoir si l'on envisage de continuer dans cette voie. Vous avez, en effet, déclaré que le césium 137 avait une demi-vie de 30 ans, ce qui signifie qu'il faudra attendre 300 ans pour qu'il ait totalement disparu.
M. le président. La parole est à M. Vande Lanotte, vice-Premier ministre.
M. Vande Lanotte, vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur. Aucune décision définitive n'est intervenue mais il serait absolument normal de poursuivre cette étude dans les années à venir, en respectant une certaine périodicité. Sans doute la décision sera-t-elle prise par un de mes successeurs.
M. le président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.