Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- CONGÉS :
- EXCUSÉ :
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Pratiques du commerce et protection du consommateur.
- ÉVOCATION :
- NON-ÉVOCATION :
- PÉTITIONS :
- PROPOSITION DE LOI (Dépôt) :
- Mme Cantillon.
Proposition de loi complétant l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation.
- Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel.
- Discussion générale. Orateurs :
MM. Bourgeois, Desmedt,
rapporteurs, Lallemand, Goris, Foret, Vandenberghe, Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Loones, Boutmans, M. De Clerck,
ministre de la Justice.
- Discussion et vote d'articles. Orateurs :
MM. Vandenberghe, Desmedt, Hatry.
- Projet de loi sur le financement du contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins prévu par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (Évocation).
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Vandenberghe au ministre de la Justice sur « le nombre de juges d'instruction dans l'arrondissement judiciaire de Louvain ».