(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M. HAZETTE AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES SUR « SON INTÉRÊT SOUDAIN POUR LES INDÉPENDANTS ET LES P.M.E. DE WALLONIE »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER HAZETTE AAN DE MINISTER VAN LANDBOUW EN DE KLEINE EN MIDDELGROTE ONDERNEMINGEN OVER « ZIJN PLOTSELINGE BELANGSTELLING VOOR DE ZELFSTANDIGEN EN DE KMO'S IN WALLONIË »

M. le président . ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Hazette au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « son intérêt soudain pour les indépendants et les P.M.E. de Wallonie ».

La parole est à M. Hazette.

M. Hazette (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, la presse du 13 mars 1997 a réservé un large écho à l'intention exprimée par le ministre Pinxten de visiter les P.M.E. wallonnes.

La presse précise aussi que ces visites se feront « à l'initiative du PSC, en compagnie du président de ce parti et du ministre régional Michel Lebrun ».

On ne peut que se réjouir de cet intérêt soudain du ministre pour les indépendants et les P.M.E. de Wallonie.

On peut, par contre, s'étonner et regretter que cet intérêt du ministre ne paraisse pas acquis aux indépendants et P.M.E. de la Région bruxelloise, d'une part, et que cet intérêt s'exprime à travers une démarche partisane, d'autre part.

Les P.M.E., les indépendants, les Classes moyennes sont représentés par des organisations professionnelles reconnues. N'aurait-il pas été plus conforme à l'esprit de la nouvelle culture politique de recourir à ces organisations pour établir un dialogue constructif ?

M. le président . ­ La parole est à M. Pinxten, ministre.

M. Pinxten , ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises. ­ Monsieur le président, il est exact que j'effectuerai, à partir du 26 mars prochain, une tournée des indépendants et des P.M.E. de Wallonie. Ces visites devraient se terminer fin avril.

Comme la presse l'a relevé, notamment La Libre Belgique dans son édition du 13 mars dernier, je me rendrai ensuite dans les P.M.E. bruxelloises.

Cette tournée se fait à l'invitation du président du PSC, M. Nothomb, et de plusieurs sénateurs et députés fédéraux ou régionaux qui mènent actuellement une large réflexion sur les réformes à mettre en oeuvre en faveur des indépendants et des P.M.E.

J'aimerais toutefois préciser que mon intérêt à l'égard des P.M.E. n'est pas nouveau. En effet, ce secteur m'a préoccupé dès mon arrivée à la tête du département de l'Agriculture et des P.M.E.

J'aimerais également rassurer l'honorable membre de la participation active des organisations représentatives des indépendants et des P.M.E. à ces visites, je pense entre autres aux associations locales de P.M.E. ­ l'Adewavre, par exemple ­ aux associations de commerçants, aux chambres de commerce et d'industrie ­ notamment la C.C.I. du Luxembourg belge ­ et aux organisations interprofessionnelles telles que l'Union des classes moyennes et l'Union wallonne des entreprises. Leur concours à tous devrait me permettre d'adapter les propositions de réformes que je compte déposer très prochainement, aux attentes des indépendants et des P.M.E., en fonction des spécificités régionales qui conditionnent le développement de leurs activités. En ma qualité de ministre fédéral des P.M.E., je me dois d'être attentif à ce problème.

M. le président . ­ La parole est à M. Hazette pour une réplique.

M. Hazette (PRL-FDF). ­ Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre. Vous nous dites que c'est à l'invitation du président du PSC, M. Nothomb, ainsi que d'autres parlementaires que vous entreprenez ce tour de Wallonie. Il s'agit d'une relation un peu difficile, un peu étrange que vous nous exposez là. Que vous soyez invité par le président du PSC à faire un tour de Wallonie, je peux le comprendre. Mais ce que je comprends moins bien, c'est que votre conseiller, Mms. Paelinck et Vanmeerbeek, écrive à propos de votre première étape dans ce tour de Wallonie : « Le ministre Pinxten souhaiterait également rencontrer quelques indépendants : la ville étant réputée pour son commerce florissant, pourrais-je vous demander de bien vouloir me conseiller dans la sélection de ceux-ci ? »

Étrange invitation, monsieur le ministre, puisque la personne invitée trouve elle-même, chez elle, la possibilité de mettre à la disposition de l'opération un conseiller et les moyens du cabinet. Et il poursuit : « Le ministre Pinxten effectuera ce tour de Wallonie accompagné de plusieurs personnalités, notamment M. Nothomb, M. Maystadt, M. Lebrun et M. Langendries. » Cette lettre est envoyée à la Ville de Wavre. Je signale pour information que l'un de vos collègues est de Wavre : le ministre Flahaut. Or, je n'en trouve pas mention dans ce texte.

Je considère, pour ma part, que si c'est le PSC qui invite, comme la presse l'a signalé, vous n'avez pas, vous, monsieur le ministre, ni votre cabinet, à organiser cette manifestation, ni surtout à mettre les moyens de votre cabinet à disposition d'une opération partisane. Et je vous signale qu'au vu de la réponse que vous me faites, nous sommes très clairement dans les conditions de saisine de la commission de contrôle des dépenses électorales. Je ne vois pas en effet comment vous pourriez justifier cette collusion entre votre cabinet, qui met ses moyens à la disposition de l'opération, et le PSC qui l'organise, sans avoir à rendre compte de cette affectation des deniers publics à des fins partisanes.

M. le président . ­ La parole est à M. Pinxten, ministre.

M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises. ­ Monsieur le président, si ma circonscription est située dans le Limbourg et non dans la Région wallonne, je crois qu'il peut être utile pour un ministre flamand responsable des P.M.E. de prendre contact avec les acteurs économiques et les P.M.E. de l'autre partie du pays. Il me paraît que cette démarche relève de la responsabilité d'un ministre fédéral.

M. Nothomb (PSC). ­ Monsieur le président, mon nom ayant été cité à plusieurs reprises, je souhaiterais prendre la parole pour fait personnel.

M. le président . ­ Vous avez la parole, monsieur Nothomb.

M. Nothomb (PSC) (fait personnel) . ­ Monsieur le président, j'ai été fort surpris de la question de M. Hazette, car il me semble que se posent en Wallonie des problèmes bien plus importants que celui-là. Je trouve mesquin de reprocher à un ministre fédéral, en charge des P.M.E. pour l'ensemble du pays, de venir rendre visite à des P.M.E. en Wallonie. Je confirme en tous points ce qu'a dit le ministre. C'est bien sur mon invitation que le ministre viendra en Wallonie, car il me paraît opportun qu'il ne se limite pas à étudier les problèmes sur dossier, mais que vu les spécificités wallonnes, il entende les acteurs lui exposer les difficultés auxquelles ils sont confrontés. En outre, nous étions d'accord pour considérer que le ministre responsable des P.M.E. à l'échelon de la Région wallonne participe aussi à ces réunions. En effet, si les compétences sont différentes, il s'agit des mêmes entreprises. Je ne comprends vraiment pas pourquoi on pourrait s'indigner de ce qu'un parti politique invite un ministre à venir s'informer sur le terrain. Il me semble tout à fait normal qu'à cette occasion, il s'entretienne avec des organisations professionnelles, quelle que soit leur couleur politique. C'est par pure courtoisie ­ car nous avions, bien sûr, nos propres idées ­ que nous avons demandé au cabinet du ministre de choisir les entreprises qu'il souhaitait visiter. Je ne vois pas ce que vous pouvez reprocher à un ministre qui s'informe avant de se rendre dans une petite ville.

Je signale par ailleurs à M. Hazette que j'ai eu la courtoisie d'inviter M. Aubecq, bourgmestre de Wavre, à nous rejoindre.

Notre ouverture d'esprit contraste singulièrement avec la mesquinerie de M. Hazette. Son attitude m'attriste car j'avais une tout autre opinion de lui.

M. Hazette (PRL-FDF). ­ Je demande la parole pour un fait personnel, monsieur le président.

M. le président . ­ Vous avez la parole, monsieur Hazette.

M. Hazette (PRL-FDF) (fait personnel) . ­ Monsieur le président, M. Nothomb reconnaît que le PSC utilise les services du cabinet pour l'organisation de cette manifestation partisane. Il trouve tout à fait normal que le cabinet lance des invitations pour une opération qu'il organise. J'en prends acte et je vous annonce d'ores et déjà que nous saisirons la commission de contrôle des dépenses électorales. Nous ne pouvons accepter qu'un cabinet mette ses moyens à la disposition d'un parti politique. Nous sommes face à un cas flagrant de collusion alors que toute la réforme allait dans le sens de la séparation. Je me dois de le dénoncer.

M. Nothomb (PSC). ­ Monsieur le président, je demande à nouveau la parole pour un fait personnel.

M. le président . ­ Vous l'avez, monsieur Nothomb.

M. Nothomb (PSC) (fait personnel) . ­ Monsieur le président, M. Hazette déforme mes propos dans une tentative désespérée de trouver un argument au service d'une cause indéfendable. Je n'ai jamais dit que j'avais recouru aux moyens du cabinet. J'ai dit qu'il fallait convenir avec le ministre des entreprises qu'il souhaitait visiter, car le choix était très vaste.

Vraiment, monsieur Hazette, vous êtes digne de meilleures causes ! Je ne vois pas quelles voix M. Pinxten pourrait aller chercher à Wavre pour son élection dans le Limbourg.

En fait, monsieur Hazette, vous êtes irrité parce que le PSC s'occupe des classes moyennes. Mon parti travaille habituellement en silence sur des dossiers concrets. Le retentissement suscité par cette action ponctuelle vous gêne car le bruit est le domaine par excellence de votre parti !

M. le président . ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.