Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 27 FÉVRIER 1997
SOMMAIRE :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Transmission d'arrêtés royaux.
- Cour de cassation.
- Cour d'arbitrage.
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- M. Weyts.
Proposition de loi visant à renforcer l'économie belge et à réduire la dette publique.
- M. Vergote.
Proposition de résolution relative aux problèmes de la dépendance au jeu.
- M. Boutmans.
Proposition portant révision de l'article 150 de la Constitution.
- Mme Lizin.
Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les réseaux pédophiles en Belgique et leurs relations internationales.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- Mme Thijs
au ministre de l'Emploi et du Travail sur « les sanctions à l'encontre du travail au noir dans le secteur horticole ».
- M. Coveliers
au ministre de la Justice sur « les techniques spéciales de recherche et les facteurs corruptogènes qu'elles entraînent pour les services de recherche, en particulier la gendarmerie ».
- M. Anciaux
au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « l'EICD (l'équipe d'inspection à la coopération au développement) ».
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Chantraine.
Proposition de loi organisant la représentation de la région de langue allemande au sein de la Chambre des représentants.
- M. Vergote et consorts.
Proposition de résolution relative au problème de la dépendance au jeu.
- DÉCÈS D'UNE ANCIENNE SÉNATRICE :
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de Mme Dardenne au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les incidents techniques à la centrale nucléaire B1 de Chooz ».
- Question orale de M. Loones au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la mesure des précipitations et du rayonnement radioactifs ».
- Question orale de M. Goovaerts au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur « sur la révision de la loi sur les faillites ».
- Question orale de M. Hatry au ministre des Affaires étrangères sur « la non-ratification par la Belgique de la Charte de l'énergie ».
- Question orale de M. Delcroix au ministre des Affaires étrangères sur « la question de Chypre ».
- Question orale de Mme Milquet au ministre de la Justice sur « la politique en matière d'octroi et de retrait de permis de port ou de détention d'armes ».
- Question orale de M. Foret au ministre de la Justice sur « la diffusion des portraits-robots dans le cadre de l'enquête sur les tueries du Brabant ».
- Question orale de M. Urbain au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « l'embargo contre l'Irak ».
- Question orale de M. Bourgeois au ministre de la Défense nationale sur « la situation en Slavonie orientale ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre de la Défense nationale sur « les similitudes entre la situation au Rwanda et celle en Slavonie orientale ».
- Question orale de M. Santkin au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « le transport de patients par la Croix-Rouge ».
- RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Discussion) :
- Révision de l'article 59 de la Constitution.
- Discussion. Orateurs :
MM. Erdman,
rapporteur, Desmedt, Nothomb, Goris, Vandenberghe, Lallemand, Anciaux, Van Hauthem, Loones, Daras, Boutmans, D'Hooghe.
- PROPOSITION DE LOI (Demande d'avis du Conseil d'État) :
- Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur.
- PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :
- Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale.
- Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal.
- RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Votes) :
- Révision de l'article 41 de la Constitution.
- Révision de l'article 59 de la Constitution.
- PROPOSITIONS (Votes) :
- ORDRE DES TRAVAUX :