1-95

1-95

Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 27 FÉVRIER 1997


APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

MESSAGES :
COMMUNICATIONS :
  1. Transmission d'arrêtés royaux.
  2. Cour de cassation.
  3. Cour d'arbitrage.
PROPOSITIONS (Dépôt) :
DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
PROPOSITIONS (Prise en considération) : (1) et (2).
DÉCÈS D'UNE ANCIENNE SÉNATRICE :
QUESTIONS ORALES (Discussion) :
RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Discussion) :
PROPOSITION DE LOI (Demande d'avis du Conseil d'État) :
PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :
RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Votes) :
PROPOSITIONS (Votes) :
ORDRE DES TRAVAUX :