Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU MERCREDI 24 JUILLET 1996

SOIR

SOMMAIRE :

SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES MEMBRES EFFECTIFS ET SUPPLÉANTS DU COLLÈGE DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS :

• Résultat du scrutin.

PROJETS DE LOI (Votes réservés) :

• Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
• Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
• Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.

VACANCES PARLEMENTAIRES :

• Orateurs : MM. Foret, Coveliers.

PROJETS DE LOI (Votes) :

• Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
  • Explications de vote : Orateurs : Mmes de Bethune, Bribosia-Picard, Maximus, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Anciaux, Van Hauthem, Foret, Mmes Cornet d'Elzius, Lizin.
• Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
• Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
  • Explication de vote : Orateur : M. Verreycken.
• Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.

ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT ET VOEUX :

• Orateurs : M. le Président, M. Lallemand.