Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU MERCREDI 24 JUILLET 1996
SOMMAIRE :
- COMMUNICATION :
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- MM. Foret et Desmedt.
Proposition de loi visant à modifier un certain nombre de dispositions de la nouvelle section II, intitulée « Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur » et insérée à la suite de l'article 1762bis
du Code civil par la loi du 20 février 1991.
- Mme de Bethune et consorts.
Proposition de loi modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale.
- M. Vandenberghe.
Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail.
- MM. Daras et Boutmans.
Proposition de loi relative à la création de tribunaux administratifs de première instance.
- Mme Milquet.
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements.
- Mme Lizin et M. Ph. Charlier.
Proposition de loi modifiant l'article 104, 3º, du Code des impôts sur les revenus 1992.
- Mme Lizin.
Proposition de résolution visant à reconsidérer le « dialogue critique » entre les États membres de l'Union européenne et l'Iran.
- M. Caluwé et consorts.
Proposition tendant à modifier le Règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis
concernant les formes de collaboration.
- PROJET DE LOI (Procédure d'évocation) :
- Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
- Reprise de la discussion générale. Orateurs :
MM. Moens, Verhofstadt, Raes, Boutmans, Jonckheer, Coene, Mme Lizin, M. Goris, Mme Bribosia-Picard, M. Maystadt
, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur, M. Van Rompuy
, Vice-Premier ministre et ministre du Budget, M. Hatry.
- Discussion d'articles et d'amendements.
- PROJET DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
- PROPOSITION DE LOI (Dépôt) :
- M. Daras.
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics.