Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 16 JANVIER 1997
SOMMAIRE :
- PÉTITION :
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Coene
au ministre de la Justice sur « les manoeuvres dilatoires du parquet de Courtrai dans le traitement d'un dossier ».
- Mme Bribosia-Picard
au ministre des Affaires étrangères sur « le C.I.G. : l'introduction du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le nouveau Traité de l'Union ».
- Mme Nelis-Van Liedekerke
au ministre de l'Emploi et du Travail sur « l'obligation d'appliquer les stages O.N.E.M. et les contrats de première expérience professionnelle ».
- Mme Dardenne
au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la gestion des déchets nucléaires de faible activité ».
- M. Ph. Charlier
au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la fabrication et la commercialisation de médicaments à base de plantes ».
- M. Destexhe
au ministre des Affaires sociales sur « la hausse des dépenses dans le secteur des soins de santé ».
- M. Ph. Charlier
au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « le fonctionnement du service de santé administratif ».
- RÉVISION DE LA CONSTITUTION :
- ORDRE DES TRAVAUX :