Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 16 JANVIER 1997
SOMMAIRE :
- EXCUSÉ :
- COMMUNICATION :
- PROPOSITION DE LOI (Renvoi) :
- Renvoi à la commission des Finances et des Affaires économiques, la proposition de loi insérant un article 309bis
dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique qui est actuellement pendante à la commission de la Justice.
- PROJETS DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment au Protocole 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (C.O.T.I.F.) du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989.
- PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
- M. Daras et Mme Dua.
Proposition de loi relative à l'amiante et aux composés de l'amiante.
- Mme Lizin.
Proposition de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme Lizin et M. Pinoie.
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
- M. Anciaux.
Proposition de loi insérant dans le Code d'instruction criminelle un article 60bis
relatif aux cas de disparition de mineurs d'âge.
- M. Poty et consorts.
Proposition de loi instituant les services bancaires de base garantissant à tous les citoyens l'accès au compte bancaire.
- MM. Lallemand et Erdman.
Proposition de loi spéciale complétant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en ce qui concerne le droit de pétition et le débat d'initiative populaire.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Goris au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la `prise en location' de gendarmes par des communes ».
- Question orale de Mme Leduc au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le fonctionnement du S.G.A.P. et plus particulièrement du S.N.D.I.F.F. ».
- Question orale de M. Mouton au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les pensions du régime ouvrier : formalités pour en obtenir le paiement ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur l'« adoption d'enfants zaïrois par des familles belges ».
- Question orale de M. Destexhe au ministre des Affaires étrangères sur « la situation de dix enfants zaïrois adoptés bloqués à Kigali ».
- Question orale de M. Hatry au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « la progression du nombre de faillites ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « la coopération judiciaire entre la Belgique et les anciennes républiques soviétiques ».
- Question orale de M. Anciaux au ministre de la Justice sur « l'`Actiekomité 30 januari 1933' ».
- Question orale de Mme Willame-Boonen au ministre de la Justice sur « le sort des enfants des détenus ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre de la Justice sur « la manifestation du personnel des Forges de Clabecq à Tubize ».
- PROJETS DE LOI (Votes) :
- PROPOSITION DE LOI (Vote) :
- PROPOSITION DE LOI (Vote sur la prise en considération) :
- Proposition de loi instituant les services bancaires de base garantissant à tous les citoyens l'accès au compte bancaire.
- MOTIONS (Votes) :
- RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Votes) :
- Révision de l'article 59 de la Constitution.