Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATION :
- ÉVOCATION :
- COMPOSITION DE COMMISSIONS (Modification) :
- RÉVISION DE LA CONSTITUTION :
- Révision de l'article 59 de la Constitution.
- Discussion. Orateurs :
MM. Desmedt, Erdman,
rapporteur, Lallemand, Verhofstadt, Vandenberghe, Nothomb, Van Hauthem, Loones, Jonckheer, Anciaux, Boutmans, M. Dehaene,
Premier ministre.
- Examen des amendements. Orateurs :
M. Loones, M. le président, M. Desmedt.
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces et au Protocole, faits à Bruxelles le 19 juin 1995.
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- 1º Accord, fait à Bonn le 18 mars 1993, modifiant l'Accord du 3 août 1959 modifié par les Accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République Fédérale d'Allemagne;
- 2º Accord, fait à Bonn le 16 mai 1994, amendant le Protocole de Signature à l'Accord du 3 août 1959 modifié par les Accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République Fédérale d'Allemagne.
- PROPOSITION DE LOI (Discussion) :
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de l'exercice de la biologie clinique dans les hôpitaux agréés.