Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 1996

MATIN

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

PROPOSITIONS ET PROJETS DE LOI (Discussion) :

• Proposition de loi tendant à la délivrance gratuite d'une copie de toutes les pièces du procès en matière pénale.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : M. Desmedt, rapporteur, Mme Bribosia-Picard, M. Vandenberghe.
  • Discussion et vote des articles.
• Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Desmedt, rapporteur, Lallemand, Erdman, Vandenberghe, Mme Willame-Boonen, M. Boutmans.
  • Discussion et vote des articles.
• Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations (Évocation).
  • Discussion. ­ Orateur : M. le Président.
• Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Coveliers, Vandenberghe, rapporteurs, Foret, Lallemand, Loones.

ORDRE DES TRAVAUX :