1-77

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Sénat de Belgique

Belgische Senaat

Annales parlementaires

Parlementaire handelingen

SÉANCE DU JEUDI 5 DÉCEMBRE 1996

VERGADERING VAN DONDERDAG 5 DECEMBER 1996

(Vervolg-Suite)

ORDRE DES TRAVAUX

REGELING VAN DE WERKZAAMHEDEN

M. le Président. ­ La parole est à M. De Clerck, ministre, à propos des demandes d'explications de Mme Milquet au ministre de la Justice et au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la création d'une police fédérale unique » prévues à notre ordre du jour.

M. De Clerck, ministre de la Justice. ­ Monsieur le Président, je propose que ces demandes d'explications soient reportées à une séance ultérieure. En effet, un débat est prévu, demain, au Conseil des ministres, sur l'ensemble des aspects de cette problématique et sur la position du Gouvernement par rapport aux services de police.

M. le Président. ­ La parole est à Mme Milquet.

Mme Milquet (PSC). ­ Monsieur le Président, je n'ai aucune objection au renvoi de ma demande d'explications en réunion publique de commission, puisqu'aucune séance publique ne se tient la semaine prochaine. Cependant, cette demande ayant été introduite il y a plus de quinze jours, je souhaite qu'elle soit effectivement inscrite à l'ordre des travaux du Sénat de la semaine prochaine. J'attire également l'attention sur le fait que ma demande d'explications s'adresse à la fois au ministre de la Justice et au ministre de l'Intérieur. Il faudra donc veiller à fixer un agenda compatible avec celui de ces deux ministres.

Par ailleurs, je crois savoir que Mme Lizin avait également l'intention de déposer une demande d'explications...

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le Président, je n'ai pas introduit de demande d'explications à ce sujet, mais j'avais le sentiment que le Gouvernement disposait maintenant d'une note présentée par le Premier ministre et par les deux ministres compétents, laquelle fixerait à avril le débat sur la modification de la structure des polices. Or, il me semble que le ministre de la Justice vient de nous dire que la question serait abordée à l'occasion du conclave spécial, ce week-end...

M. le Président. ­ Je propose de différer ces demandes d'explications à la semaine prochaine, en laissant le soin au Président ou au Bureau d'en fixer les modalités.

La parole est à Mme Milquet.

Mme Milquet (PSC). ­ Monsieur le Président, je suis d'accord avec votre proposition, mais je tiens à souligner une fois encore que ma demande d'explications s'adresse tant au ministre de la Justice qu'au ministre de l'Intérieur. Il importe donc que les deux ministres concernés soient présents et puissent répondre tous deux.

M. le Président. ­ Je présume que le Sénat marque son accord sur cette proposition. (Assentiment.)

Mesdames, messieurs, notre ordre du jour est ainsi épuisé.

Onze agenda voor vandaag is afgewerkt.

Le Sénat se réunira le jeudi 19 décembre 1996 à 10 heures.

De Senaat vergadert opnieuw donderdag 19 december 1996 om 10 uur.

La séance est levée.

De vergadering is gesloten.

(La séance est levée à 18 h 40 m.)

(De vergadering wordt gesloten om 18 h 40 m.)