Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- PÉTITION :
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- M. Erdman et consorts.
Proposition de loi tendant à introduire une procédure sommaire devant la Cour d'assises en vue d'une répression effective des délits de presse à caractère raciste.
- M. Caluwé.
Proposition de loi modifiant l'article 582, 1º, du Code judiciaire.
- Mmes Thijs et Sémer.
Proposition de résolution concernant le traitement des homosexuels en Roumanie.
- M. Erdman.
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 70bis,
en exécution de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Santkin et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968.
- M. Vautmans.
Proposition de loi modifiant l'article 60 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
- M. Erdman et consorts.
Proposition de loi tendant à mettre en place une procédure sommaire devant la Cour d'assises en vue d'une répression effective des délits de presse à caractère raciste.
- M. Erdman.
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 70bis,
en exécution de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Hostekint au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « les fournitures d'armes de la FN aux milices hutues ».
- Question orale de M. Goris au Premier ministre sur « la problématique des travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas ».
- Question orale de M. Hatry au ministre des Affaires étrangères sur « la présence d'un commissaire belge à la Commission européenne ».
- Question orale de Mme Dardenne au ministre des Affaires étrangères sur « le suivi de la Conférence de Rio; dépôt des instruments de ratification ».
- Question orale de Mme Thijs au ministre des Affaires étrangères sur « la force de paix internationale dans l'est du Zaïre ».
- Question orale de Mme Mayence-Goossens au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'enregistrement de la nouvelle adresse dans les registres de population lors d'un déménagement à l'étranger ».
- Question orale de M. Anciaux au ministre de la Justice sur « les enquêtes judiciaires sur les dossiers étouffés du Comité supérieur de contrôle ».
- Question orale de Mme Cantillon au ministre des Affaires sociales sur « l'exécution de la déclaration gouvernementale concernant les mesures d'économie dans les allocations familiales ».
- Question orale de M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « l'interdiction de la délivrance du Kombucha ».
- BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE :
- PROPOSITION DE LOI (Renvoi en commission) :
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur l'entraide judiciaire et la coopération juridique, additionnelle à la Convention de La Haye du 1er
mars 1954 relative à la procédure civile, faite à Vienne le 23 octobre 1989.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 juin 1994.
- Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
- Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, et Annexes, faites à Vienne le 8 septembre 1976;
- Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958, et Annexe, faits à Patras le 6 septembre 1989.
Discussion et vote des articles.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'admission temporaire et les Annexes A, B.1, B.2, B.3, B.4, B.5, B.6, B.7, B.8, B.9, C, D et E, faite à Istanbul le 26 juin 1990.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres, signées à Bruxelles les 17 mars et 15 avril 1994.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres, signées à Bruxelles les 7 mars et 12 octobre 1994.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye.
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROJETS DE LOI (Votes) :
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur l'entraide judiciaire et la coopération juridique, additionnelle à la Convention de La Haye du 1er
mars 1954 relative à la procédure civile, faite à Vienne le 23 octobre 1989.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 juin 1994.
- Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
- Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, et Annexes, faites à Vienne le 8 septembre 1976;
- Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958, et Annexe, faits à Patras le 6 septembre 1989.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'admission temporaire et les Annexes A, B.1, B.2, B.3, B.4, B.5, B.6, B.7, B.8, B.9, C, D et E, faite à Istanbul le 26 juin 1990.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres, signées à Bruxelles les 17 mars et 15 avril 1994.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres, signées à Bruxelles les 7 mars et 12 octobre 1994.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye.