1-73 | 1-73 |
Sénat de Belgique |
Belgische Senaat |
Annales parlementaires |
Parlementaire handelingen |
SÉANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 1996 |
VERGADERING VAN DONDERDAG 14 NOVEMBER 1996 |
Discussion
Beraadslaging
M. le Président. Nous abordons la discussion de la proposition d'avis motivé relative au conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants portant sur le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur, déposé à la Chambre.
Wij vatten de bespreking aan van het voorstel van gemotiveerd advies betreffende het belangenconflict tussen het Vlaams Parlement en de Kamer van Volksvertegenwoordigers inzake het bij de Kamer ingediende wetsontwerp tot wijziging van de wet van 16 juli 1948 tot oprichting van de Belgische Dienst voor de Buitenlandse Handel.
La parole est à M. Desmedt.
M. Desmedt (PRL-FDF). Monsieur le Président, je sollicite une suspension de séance car nous ne disposons pas encore du texte définitif soumis à notre examen.
M. le Président. Elle vous est accordée, monsieur Desmedt.
Je vous propose de suspendre la séance durant cinq à dix minutes.
La séance est suspendue.
De vergadering is geschorst.
La séance est suspendue à 17 h 10 m.
De vergadering wordt geschorst om 17 h 10 m.
Elle est reprise à 17 h 15 m.
Ze wordt hervat om 17 h 15 m.
M. le Président. La séance est reprise.
De vergadering is hervat.