Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU LUNDI 22 JUILLET 1996

APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

CONGÉ :

MESSAGES :

• Chambre des représentants ­ Évocation.

PROJETS DE LOI (Procédure d'évocation) :

• Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
• Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
• Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : M. Dehaene , Premier ministre, MM. Coveliers, Foret, Vandenberghe, Lallemand, Erdman, Mme Willame-Boonen.

ORDRE DES TRAVAUX :

PROPOSITIONS (Dépôt) :

• Mme Milquet. ­ Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements.
• Mme Lizin et M. Ph. Charlier. ­ Proposition de loi modifiant l'article 104, 3º, du Code des impôts sur les revenus 1992.
• M. Caluwé. ­ Proposition tendant à modifier le Règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant des formes de coopération.