Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 18 JUILLET 1996
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants Évocations.
- Non-évocations.
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Parlement européen.
- Conseil national du travail.
- Office national du Ducroire.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Verreycken.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.
- M. Vandenberghe.
Proposition de loi modifiant les articles 488bis, b), c)
et d)
du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire.
- M. Hostekint et Mme Sémer.
Proposition de résolution relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Helms-Burton.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Loones au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « le Conseil central de l'économie et la Commission consultative spéciale de la pêche ».
- Question orale de M. Bourgeois au ministre des Affaires étrangères sur « les traités avec les pays d'Europe centrale et orientale dont la ratification est en souffrance ».
- Question orale de M. Devolder au ministre des Affaires étrangères sur « la suppression de la délivrance de cartes d'identité aux Belges résidant à l'étranger ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre des Affaires étrangères sur « les négociations de paix concernant la partie de l'Irlande occupée par la Grande-Bretagne ».
- Question orale de M. Hazette au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « les réactions du Gouvernement devant l'aggravation de la crise dans le secteur de la viande bovine ».
- Question orale de Mme Milquet au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « la crise de la viande bovine ».
- Question orale de M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « le groupe de haut niveau sur la fiscalité ».
- Question orale de Mme Dardenne au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « l'écotaxe piles (suivi) ».
- Question orale de Mme Lizin au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la préparation en Belgique des élections bosniaques ».
- Question orale de M. Goris au ministre de la Défense nationale sur « l'état de santé des troupes en ex-Yougoslavie ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « la note de consensus entre le ministre et les services de police et l'opposition de la police judiciaire ».
- PROPOSITION (Discussion) :
- Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique.
- Discussion générale. Orateurs :
MM. Erdman
, rapporteur, Lallemand, Vandenberghe, Coveliers, Desmedt, Mme Milquet, MM. Boutmans, Loones, M. De Clerck
, ministre de la Justice.
- Discussion et vote des articles.
- COLLÈGE DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS :
- HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA CATASTROPHE AÉRIENNE PRÈS D'EINDHOVEN :
- HOMMAGE AU COLONEL DES TOUCHES, COMMANDANT MILITAIRE DU PALAIS DE LA NATION :
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS (Votes) :
- Projet de loi portant assentiment à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, et au protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève le 22 décembre 1992.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, au Protocole nº 1 relatif à certains problèmes de compétence, de procédure et d'exécution, au Protocole nº 2 sur l'interprétation uniforme de la convention, au Protocole nº 3 concernant l'application de l'article 57, aux trois déclarations, et à l'acte final, faits à Lugano le 16 septembre 1988.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique, aux annexes I, II, III, IV et V, de la déclaration commune, faites à Donostia-San Sebastian le 26 mai 1989.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention, et à l'annexe, faits à Strasbourg le 11 mai 1994.
- Projet de loi portant assentiment à l'accord additionnel, signé à Bruxelles le 13 mars 1991, modifiant la Convention entre le royaume de Belgique et la république de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976.
- Projet de loi portant assentiment à l'accord entre le royaume de Belgique et le royaume du Népal relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 15 février 1995 et le 21 juin 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'accord entre le royaume de Belgique et la république de Maurice relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 3 juin 1994 et le 10 mars 1995.
- Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigeria.
- Proposition de loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet.
- Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique.
- PROPOSITION (Dépôt) :
- M. Caluwé.
Proposition tendant à modifier le Règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis
concernant des formes de coopération.