1-59 | 1-59 |
Sénat de Belgique |
Belgische Senaat |
Annales parlementaires |
Parlementaire handelingen |
SÉANCES DU JEUDI 18 JUILLET 1996 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 18 JULI 1996 |
M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Lizin au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la préparation en Belgique des élections bosniaques ».
La parole est à Mme Lizin.
Mme Lizin (PS). Monsieur le Président, les Accords de Dayton ont confié à l'OSCE l'organisation des élections bosniaques. Les pays membres de l'OSCE ont été invités à apporter toute leur collaboration pour l'organisation de ces élections.
Le ministre de l'Intérieur peut-il nous exposer les conditions dans lesquelles les personnes de nationalité bosniaque vivant en Belgique pourront exercer leur droit de vote ? Quel est le nombre de ces personnes ? Quelle est l'instance qui détient le registre de ces personnes ? S'agit-il du ministère ? Disposez-vous d'un endroit particulier pour que ces gens puissent voter ? Qui est autorisé à faire à leur égard de la publicité électorale ? L'ambassade bosniaque est-elle autorisée à tenir un registre de toute la population de nationalité bosniaque ?
Avez-vous communiqué à l'ambassade les coordonnées de ces gens ? Si ce n'est pas le cas, quelle en est la raison ?
M. le Président. La parole est à M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre.
M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur. Monsieur le Président, l'organisation d'élections en Bosnie-Herzégovine constitue un des éléments principaux des Accords de Dayton. Comme la Belgique est partie à ces accords, il relève de ses engagements internationaux de les appliquer.
Le 14 septembre prochain, pour la première fois depuis la fin de la guerre, des élections libres et démocratiques seront organisées dans la république de Bosnie-Herzégovine.
Afin de garantir le caractère neutre et indépendant de ces élections, le projet est placé sous le contrôle direct de l'OSCE. L'OSCE-Bruxelles apportera en outre un appui direct au bénéfice de l'enregistrement des Bosniaques séjournant en Belgique.
Chaque Bosniaque de 18 ans ou plus peut participer à ces élections. Dès lors, les Bosniaques environ un million qui ont fui leur pays en raison des violences pourront y prendre part. Environ 4 000 de ces réfugiés bosniaques se trouvent actuellement en Belgique. Le vote même peut avoir lieu, au choix, soit par correspondance en Belgique, soit en se rendant par ses propres moyens en Bosnie-Herzégovine pour y voter personnellement.
Toutefois, pour pouvoir participer au vote, les candidats électeurs doivent d'abord se faire enregistrer auprès du bureau de coordination pour les élections en Bosnie-Herzégovine, et ce avant le 30 juillet 1996.
À cet effet, il convient de compléter un formulaire d'enregistrement pouvant être obtenu auprès du bureau électoral susmentionné ou auprès d'une ONG. Outre son identité, le candidat électeur doit indiquer son adresse de séjour actuelle, la façon dont il compte voter, c'est-à-dire par la poste en Belgique ou dans son pays, en précisant, dans ce dernier cas, dans quelle commune, soit dans sa commune d'origine soit dans une autre.
À cet égard, il est essentiel de faire noter que toutes ces données ont un caractère strictement confidentiel et ne pourront être utilisées à d'autres fins.
Un autre aspect fondamental est que la participation aux élections sur place ou par la poste en Belgique n'aura aucune influence sur le statut officiel de séjour du Bosniaque en Belgique ni ne sera interprétée comme une indication d'un retour à terme.
Le BEBH coordonnera l'information et prévoira à cet effet une ligne téléphonique d'information en français et en bosniaque, collectera et traitera les formulaires d'enregistrement, contrôlera les données à l'aide d'une liste électorale provisoire de l'OSCE basée sur le recensement de 1991 et enverra les bulletins de vote. La décision sur l'admission des Bosniaques aux élections est prise par un groupe de travail permanent placé sous la direction et le contrôle de l'OSCE.
Pour qu'un peu plus de publicité soit donnée à ces élections, j'ai écrit une lettre aux bourgmestres des communes hébergeant les plus grandes concentrations de Bosniaques, dans laquelle je leur recommande d'apposer deux affiches. Ces affiches, l'une en slave, l'autre en serbo-croate, appellent les Bosniaques à se faire enregistrer auprès du BEBH pour qu'ils puissent participer effectivement aux élections.
L'OSCE déconseille en effet de trop engager les ambassades bosniaques lors de ces élections en raison d'un manque possible d'impartialité de leur part.
En plus de ces démarches, un communiqué de presse contribuera à donner davantage de publicité à cette initiative.
M. le Président. La parole est à Mme Lizin pour une réplique.
Mme Lizin (PS). Monsieur le Vice-Premier ministre, le communiqué de presse a-t-il été envoyé ? Il nous reste peu de temps ...
M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur. Il a dû être envoyé hier. J'ai signé la lettre voici deux jours.
M. le Président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.