Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 18 JUILLET 1996

MATIN

SOMMAIRE :

EXCUSÉ :

PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS (Discussion) :

• Projet de loi portant assentiment à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, et au protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève le 22 décembre 1992.
  • Discussion générale. ­ Oratrice : Mme Thijs , rapporteuse.
  • Discussion et vote des articles.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, au Protocole nº 1 relatif à certains problèmes de compétence, de procédure et d'exécution, au Protocole nº 2 sur l'interprétation uniforme de la convention, au Protocole nº 3 concernant l'application de l'article 57, aux trois déclarations, et à l'acte final, faits à Lugano le 16 septembre 1988.
  • Discussion et vote des articles.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique, aux annexes I, II, III, IV et V, et à la déclaration commune, faites à Donostia-San Sebastian le 26 mai 1989.
  • Discussion et vote des articles.
• Projet de loi portant assentiment au Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention, et à l'annexe, faits à Strasbourg le 11 mai 1994.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Hostekint , rapporteur, Vandenberghe, Boutmans, Coveliers, M. Derycke , ministre des Affaires étrangères.
  • Discussion et vote des articles.
• Projet de loi portant assentiment à l'accord additionnel, signé à Bruxelles le 13 mars 1991, modifiant la Convention entre le royaume de Belgique et la république de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Boutmans.
  • Discussion et vote des articles.
• Projet de loi portant assentiment à l'accord entre le royaume de Belgique et le royaume du Népal relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 15 février 1995 et le 21 juin 1995.
  • Discussion et vote des articles.
• Projet de loi portant assentiment à l'accord entre le royaume de Belgique et la république de Maurice relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 3 juin 1994 et le 10 mars 1995.
  • Discussion et vote des articles.
• Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigeria.
  • Discussion. ­ Orateurs : Mme Sémer, rapporteuse, M. Staes, Mme Dardenne, MM. Vautmans, Hatry.
  • Discussion des amendements. ­ Oratrice : Mme Dardenne.
• Proposition de loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet.
  • Discussion générale. ­ Oratrice : Mme Milquet , rapporteuse.
  • Discussion et vote des articles.

ORDRE DES TRAVAUX :