1-974/2 | 1-974/2 |
20 MAI 1998
L'un des auteurs de la proposition de résolution souligne que celle-ci s'inscrit dans le cadre de l'approbation du Traité d'Amsterdam.
La Conférence intergouvernementale avait deux objectifs : d'une part, mettre fin aux imperfections et aux manquements du Traité de Maastricht et, d'autre part, préparer l'Union européenne à l'extension sur le plan institutionnel.
En ce qui concerne le premier objectif, le Traité d'Amsterdam a permis d'enregistrer des progrès importants, à savoir l'insertion du protocole social dans le premier pilier et un chapitre consacré à l'emploi.
Quant au second objectif, le cadre institutionnel, la C.I.G. est, en fait, un échec. Il a été admis à titre de compromis qu'avant l'élargissement effectif, la pondération des voix devrait faire l'objet de nouvelles négociations en échange d'une adaptation de la composition de la Commission. Le Gouvernement belge, soutenu en cela par la France et l'Italie, lesquelles ont fait ensemble une déclaration institutionnelle qui a été jointe au traité, souhaite aller plus loin et a établi par cette déclaration un lien clair et net entre, d'une part, l'extension et, d'autre part, la nécessité d'un approfondissement institutionnel en recourant davantage à la prise de décision à la majorité.
La résolution en discussion demande, avant la fin des négociations sur l'extension de l'Union européenne, une profonde réforme institutionnelle, impliquant un plus grand recours à la prise de décision à la majorité plutôt que l'application de la règle de l'unanimité.
L'intervenant estime que cette résolution peut aider non seulement le Gouvernement, mais aussi le Parlement belge à prendre position.
La proposition de résolution a été adoptée sans observation, à l'unanimité des 8 membres présents.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
| Le rapporteur,
Alain DESTEXHE. |
Le président,
Valère VAUTMANS. |
Voir le doc. 1-974/1