Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU MARDI 23 JUILLET 1996

MATIN

SOMMAIRE :

PROJET DE LOI (Procédure d'évocation) :

• Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : M. Santkin , rapporteur, Mmes Bribosia-Picard, Nelis-Van Liedekerke, Cantillon, M. Hatry, Mme Maximus.