Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 27 JUIN 1996
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mmes Bribosia-Picard et Maximus.
Proposition de loi abrogeant les articles 70bis
et 95, alinéa 1er
, 5º, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et complétant le Code d'instruction criminelle par des dispositions relatives au décryptage des messages.
- M. Mouton.
Proposition de loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet.
- M. Caluwé et consorts.
Proposition de loi complétant l'article 14 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
- M. Mahoux et consorts.
Proposition de résolution relative au schéma de préférences tarifaires généralisées instauré par le règlement CE 3281/94 du Conseil du 19 décembre 1994.
- M. Staes.
Proposition de résolution relative aux essais nucléaires de la république populaire de Chine.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « les mesures d'exécution de la loi sur les écotaxes et leurs conséquences pour les emballages de boissons ».
- Question orale de M. Goovaerts au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « les difficultés rencontrées par les pensionnés en matière d'impôts ».
- Question orale de M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « la pratique des accords fiscaux préalables ».
- Question orale de M. Jonckheer au ministre de la Défense nationale sur « l'île de Meuse nommée `Vas-t'y-frotte' ».
- Question orale de Mme Thijs au ministre des Affaire étrangères sur « l'arrestation de manifestants en Biélorussie ».
- Question orale de M. Bourgeois au ministre des Affaires étrangères sur « les achats de matériel militaire effectués par le Botswana ».
- Question orale de M. Santkin au ministre de la Justice sur « l'abrogation de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre de la Justice sur « la remise en liberté par la Hollande d'un membre (présumé) du GIA, lié à la fraction qui a assassiné les sept moines français ».
- Question orale de M. Van Hauthem au ministre de la Justice sur « les activités de la Sûreté de l'État française sur le territoire belge ».
- Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « les indépendants à titre complémentaire dans le secteur de la construction ».
- Question orale de Mme Milquet au ministre de la Justice sur « la politique du Gouvernement en matière de cannabis ».
- Question orale de M. Anciaux au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « l'inquiétude qui règne dans le monde des ONG à propos de la réforme des organisations non gouvernementales d'aide au développement (secteur ONG) ».
- Question orale de M. Olivier au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les initiatives du ministre relatives à la prévention de la consommation de drogues ».
- Question orale de M. Boutmans au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le bourgmestre de Kapellen ».
- Question orale de Mme Cornet d'Elzius au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « le dépistage, le traitement et la recherche en matière de lutte contre le cancer du sein ».
- PROJETS DE LOI (Procédure d'évocation) :
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres public d'aide sociale.
- Reprise de la discussion générale. Orateurs :
Mme Willame-Boonen, MM. Jonckheer, Caluwé, Boutmans, Mmes Delcourt-Pêtre, de Bethune, Cantillon, Milquet, MM. D'Hooghe, Vandenberghe, Erdman, Loones, Coveliers, M. Vande Lanotte,
Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, MM. Lallemand, Foret.
- Discussion et vote d'articles et des amendements. Orateurs :
MM. Anciaux, Verreycken, Boutmans, Desmedt, Loones.
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
- PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS (Votes) :
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROJETS DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment à l'accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991, modifiant la convention entre le royaume de Belgique et la république de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976.
- Projet de loi portant assentiment à l'accord entre le royaume de Belgique et le royaume du Népal relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 15 février 1995 et le 21 juin 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'accord entre le royaume de Belgique et la république de Maurice relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 3 juin 1994 et le 10 mars 1995.
- PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
- Mme Leduc et M. Vergote.
Proposition de loi modifiant l'article 98 de la nouvelle loi communale.
- MM. Foret et Desmedt.
Proposition de loi visant à modifier un certain nombre de dispositions de la nouvelle section II, intitulée « Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur » et insérée à la suite de l'article 1762bis
du Code civil par la loi du 20 février 1991.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Desmedt
au ministre de la Justice sur « la politique menée par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal et au Parquet de Bruxelles sur base de la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ».
- M. Goovaerts
au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « un impôt sur la fortune frappant l'actif net des entreprises ».
- Mme Milquet
au ministre des Affaires étrangères sur « la ratification de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, approuvée le 29 mai 1993 par la Conférence de La Haye de droit international privé ».
- Mme Milquet
au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'évaluation des contrats de sécurité et l'élaboration des contrats de société ».
- M. Coveliers
au Premier ministre sur « la manière dont a été désigné le membre belge de la Commission européenne des droits de l'homme à Strasbourg ».
- M. Olivier
au ministre de la Justice sur « l'adaptation de la nouvelle loi sur les baux à loyer et l'instauration éventuelle, au niveau fédéral, de normes qualitatives pour les habitations ».
- M. Anciaux
au ministre des Affaires étrangères sur « la déportation de Basques espagnols par l'Espagne et la France ».
- Mme Willame-Boonen
au ministre de la Justice sur « la problématique de la reprographie ».
- M. Goris
au ministre de la Défense nationale sur « les congés des militaires en Bosnie et en Croatie et les risques potentiels d'importation du virus de l'immunodéficience humaine ».
- Mme de Bethune
au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les femmes dans les services belges de police ».
- M. Boutmans
au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur « l'opération `Rebelle' ».
- M. Erdman
au ministre de la Justice sur « l'opération `Rebelle' du BCR de la gendarmerie ».