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SÉANCES DU JEUDI 27 JUIN 1996 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 27 JUNI 1996 |
M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Cornet d'Elzius au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « le dépistage, le traitement et la recherche en matière de lutte contre le cancer du sein ».
Le Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur répondra en lieu et place de son collègue, le ministre de la Santé publique et des Pensions.
La parole est à Mme Cornet d'Elzius.
Mme Cornet d'Elzius (PRL-FDF). Monsieur le Président, tout d'abord je remercie M. Vande Lanotte de bien vouloir répondre à mes questions en lieu et place de M. Colla.
On parle de plus en plus de lutte contre le cancer du sein en Belgique.
En matière de dépistage, notre pays accuse un retard en cette matière. Le coût de l'organisation de programmes de dépistage serait peu important par rapport au coût des mammographies effectuées actuellement.
En matière de traitement, il y a des retards d'enregistrement et de non-remboursement de médicaments qui sont, par ailleurs, remboursés dans des pays européens voisins. Toutefois, un espoir semble se dégager : le Taxol, une des molécules représentant le premier progrès important dans le domaine de la chimiothérapie des cancers du sein métastasés, serait enfin remboursé : mais d'autres médicaments tels que le Taxotere et la Navelbine ne sont toujours pas remboursés en Belgique.
En matière de recherche : 0,9 p.c. du PIB belge servent au financement de la recherche; 0,5 p.c. viennent du secteur privé et à peine 0,4 p.c. du secteur public. Au sein de l'Union européenne, seul le Portugal en fait encore moins que la Belgique.
Dans notre pays, une femme sur douze a ou aura un cancer du sein. Cette fréquence continue et continuera, malheureusement, à augmenter si nous n'agissons pas.
Mes questions sont les suivantes.
Que fait-on actuellement pour augmenter la pratique du dépistage ?
Ne pourrait-on pas accélérer les procédures d'enregistrement des médicaments et obtenir un enregistrement des nouvelles spécialités disponibles pour le traitement du cancer du sein ?
Serait-il possible d'augmenter la part prise par les pouvoirs publics dans le financement des recherches fondamentales et cliniques ?
M. le Président. La parole est à M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre.
M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur. Monsieur le Président, voici la réponse du ministre de la Santé publique et des Pensions.
« La prévention médicale générale de toute la population est une compétence qui relève des Communautés. Par conséquent, la pratique générale du dépistage échappe à mes compétences.
Néanmoins, dans la formation des médecins généralistes et spécialistes est prévue une formation spécifique pour le dépistage du cancer du sein. Chaque médecin reçoit une formation pendant son stage en gynécologie relative à l'examen du sein et des ganglions axillaires pour détecter le cancer du sein. Les médecins sont normalement mis au courant du nombre de nouveaux cas se présentant annuellement et de l'importance de cette pathologie dans les causes de décès.
Le développement des mammographies et les progrès réalisés à ce niveau permettent désormais de dépister le cancer du sein à un stade plus précoce, éventuellement même à un stade où la palpation du sein ne révèle pas de symptômes pertinents. Un diagnostic précoce offre des possibilités de guérison plus grandes. À ce sujet une étude se déroule mais pas sous ma compétence sur l'indication et l'utilité d'une mammographie, l'âge optimal pour effectuer des mammographies régulièrement et la fréquence optimale de ces mammographies.
Par le biais du registre du cancer, mon service soutient la recherche relative à l'étiologie et à l'évolution du cancer du sein. Environ 10 millions de francs sont destinés à ce registre et environ 4 millions sont consacrés à la recherche contre le cancer.
Via les peer-reviews entre médecins spécialistes, les dossiers des patientes souffrant d'un cancer du sein seront discutés, de façon anonyme, entre collègues, concernant le diagnostic, le traitement et le outcome du traitement. On veut éviter au médecin de devoir admettre qu'un cancer du sein a été détecté tardivement chez une de ses patientes alors qu'il était possible de le détecter plus tôt par le biais des méthodes de dépistage mises à sa disposition. Il y va de son honneur professionnel. Il s'agit là d'une motivation supérieure à toute réglementation.
La procédure d'enregistrement doit garantir la sécurité des médicaments. Avant de pouvoir mettre un médicament sur le marché, il faut nécessairement prouver son efficacité et sa sécurité. Ainsi, tous les médicaments sont jugés de la même manière et la rapidité de l'enregistrement dépend souvent de la qualité du dossier déposé. Si toutes les preuves nécessaires sont présentes dans le dossier, dans ce cas, le dossier d'enregistrement pourra être traité plus rapidement; dans le cas contraire la firme devra apporter des renseignements complémentaires, ce qui peut provoquer des retards.
De plus, mon cabinet prépare un projet visant à améliorer le fonctionnement de la Commission des médicaments, notamment en lui allouant davantage de personnel et de moyens techniques et scientifiques.
Le FNRS recevra, en 1997, une subvention générale de 197 millions de francs belges pour des projets de recherche dans le cadre des compétences fédérales de la Santé publique. Une commission indépendante composée de scientifiques juge de l'attribution de ces subventions sur la base de la qualité des projets déposés. On peut y trouver notamment des projets concernant le dépistage et le traitement du cancer ainsi que les médicaments qui servent à ce traitement.
Pour ce qui concerne l'aide à la recherche scientifique en général, je vous demande de contacter mon collègue Yvan Ylieff, ministre chargé de la Politique scientifique. »
M. le Président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Alvorens de behandeling van de mondelinge vragen af te sluiten wil ik Vice-Premier Vande Lanotte nog op het volgende wijzen. In de mondelinge vragen worden de ministers er vaak aan herinnerd dat een aantal schriftelijke vragen die tot hun departement werden gericht onbeantwoord zijn gebleven. Tot op heden werden 148 schriftelijke vragen gesteld aan de Vice-Eerste minister en minister van Binnenlandse Zaken, waarvan 34 vragen niet werden beantwoord. Dat is toch wel een vrij hoog percentage, daarom vraag ik hem de zaak te onderzoeken en eventueel maatregelen te treffen.