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7 MAI 1998
Après la signature du Traité d'Amsterdam par les ministres des Affaires étrangères des Quinze, c'est aux différents parlements des États membres qu'il appartient de prendre leurs responsabilités.
La présente proposition vise par conséquent à engager le débat sur l'approbation au sein du Sénat de Belgique.
La Conférence intergouvernementale (C.I.G.) avait deux objectifs : éliminer les imperfections du Traité de Maastricht et, partant, préparer la maison européenne à son élargissement.
La réalisation du premier objectif a été un succès modéré. Le premier pilier surtout s'est nettement coloré de rouge et de vert. Grâce à l'insertion du protocole social, qui sera désormais applicable aux Quinze, et d'un titre sur l'emploi, nous pouvons affirmer à juste titre que le traité signé est plus proche que jamais des gens et de leurs problèmes quotidiens. Une impulsion importante a été donnée à l'approfondissement du deuxième et surtout du troisième pilier. Il est malheureusement apparu que, dans certains États membres, les esprits n'étaient pas prêts à aller plus loin. Nous pouvons par conséquent conclure que, dans le contexte actuel, on a atteint le meilleur résultat possible et que ce traité mérite notre approbation. Une fois de plus, une étape a été franchie sur la voie d'une Europe plus intégrée.
En ce qui concerne le deuxième objectif, la C.I.G. a été un échec. De nouvelles négociations seront nécessaires pour démêler l'imbroglio institutionnel. Il a été admis à titre de compromis qu'avant l'élargissement effectif, la pondération des voix devrait faire l'objet de nouvelles négociations en échange d'une adaptation de la composition de la Commission. Le Gouvernement belge, soutenu par la France et l'Italie, souhaite cependant aller plus loin et a établi, par une déclaration jointe au traité, un lien clair et net entre ces négociations prévues et la nécessité de poursuivre l'approfondissement en recourant davantage à la prise de décision à la majorité.
Il est évident qu'étant donné la doctrine européenne de la Belgique, tout doit être mis en oeuvre pour mettre de l'ordre dans la maison européenne avant tout élargissement. Cela implique, à nos yeux, un approfondissement institutionnel, dont un élément essentiel est un recours plus large à la prise de décision à la majorité. Nous sommes convaincu que seule une Europe fortement intégrée peut répondre aux attentes de notre population. Si l'Union devait se diluer et devenir une simple zone de libre-échange, nous n'en tirerions aucun avantage. Pire encore, une telle évolution pourrait présenter un danger réel pour notre modèle social.
| Patrick HOSTEKINT. Anne-Marie LIZIN. |
Le Sénat,
A. Considérant qu'en dépit de son précieux approfondissement sur le fond, le Traité d'Amsterdam n'apporte pas de réponse concluante au défi institutionnel consistant à préparer l'Union à son élargissement;
B. Étant donné le compromis conclu et traduit dans le protocole « sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne », lequel prévoit de nouvelles négociations institutionnelles avant l'élargissement effectif de l'Union;
C. Étant donné la déclaration interprétative du Gouvernement belge, soutenue par la France et l'Italie, qui va encore plus loin que le compromis et établit un lien clair et net entre les négociations prévues et la nécessité de poursuivre l'approfondissement en recourant d'avantage à la prise de décision à la majorité;
souligne, à l'occasion de l'approbation du Traité d'Amsterdam :
1. Qu'une profonde réforme institutionnelle est une condition indispensable, à laquelle il doit être satisfait avant la fin des prochaines négociations en vue de l'élargissement de l'Union;
2. Qu'une profonde réforme institutionnelle implique, outre une révision de la pondération des voix et l'adaptation de la composition de la Commission, une réduction significative de l'exigence d'unanimité au profit d'un recours plus large à la prise de décision à la majorité.
| Patrick HOSTEKINT. Anne-Marie LIZIN. |