(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. PH. CHARLIER AU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES PENSIONS SUR « LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER PH. CHARLIER AAN DE MINISTER VAN VOLKSGEZONDHEID EN PENSIOENEN OVER « HET PRODUCEREN EN COMMERCIALISEREN VAN GENEESMIDDELEN OP BASIS VAN PLANTEN »

Mme la présidente. ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. Philippe Charlier au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la fabrication et la commercialisation de médicaments à base de plantes ».

La parole est à M. Philippe Charlier.

M. Ph. Charlier (PSC). ­ Madame la présidente, je souhaite interroger le ministre sur la problématique des produits à base de plantes. L'utilisation des plantes dans les traitements médicaux a déjà fait l'objet de nombreuses discussions et il faut bien reconnaître qu'en cette matière, les avis sont assez partagés, tant au niveau des médecins et des pharmaciens que des universités ou même des patients. Si ce débat sur l'homéopathie n'est pas nouveau, il ne doit pas pour autant être ignoré. Je reviendrai sur ce point tout à l'heure.

Nous devons constater que la question évolue, et ce davantage dans d'autres pays que le nôtre ­ c'est là une des raisons de ma demande d'explications. Certains chiffres nous montrent qu'à l'échelon européen, les médicaments homéopathiques représentent environ 2 % du marché pharmaceutique. Dans notre pays, les chiffres se situent relativement dans les normes.

À l'occasion d'une intervention, le 26 mars 1991, en commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé publique de la Chambre et du Sénat, nous avions pu apprendre que l'homéopathie représentait en valeur de marché 10 % du secteur des médicaments classiques, ce qui est évidemment important. Un autre sondage plus récent effectué en février 1994 et publié dans l'hebdomadaire Le généraliste indiquait que 64 % des Belges faisaient appel, à un moment ou à un autre, à l'homéopathie. Je pense que ces données ne doivent pas laisser indifférent le ministre de la Santé publique.

Je ne veux pas vous interroger spécifiquement sur l'exercice de l'homéopathie, monsieur le ministre, mais sur la problématique des médicaments alternatifs. Ce secteur vous concerne puisque la loi sur les médicaments du 25 mars 1964 ­ elle a donc plus de 30 ans ­ énonce que les médicaments doivent être enregistrés auprès du ministère de la Santé publique avant d'être mis sur le marché. Il est intéressant de se souvenir que cette loi précise, en son article 1^er , ce qu'est un médicament : « Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales. » Il convient également de rappeler que le contrôle de qualité des médicaments ainsi que des substances utilisées dans les préparations, qu'elles soient officinales ou magistrales, est réglé par l'arrêté royal du 6 juin 1960. Ce contrôle, qui porte sur les matières premières des médicaments, leur mode de préparation, leur conservation et leur distribution, s'applique aussi aux remèdes alternatifs qui sont vendus comme médicaments.

S'il y a contrôle, il y a inspection. Les arrêtés du 1^er et du 5 août 1985 apportent des précisions sur son rôle en ce qui concerne le contrôle de qualité des médicaments homéopathiques, d'une part, et sur la mission de la commission des médicaments dans le domaine de l'enregistrement, d'autre part. Je rappelle que la commission des médicaments ne se prononce que sur les produits de base ­ les teintures mères ­ et non sur les dilutions ou associations qui ne sont pas soumises à un enregistrement spécifique.

Cette limitation de la responsabilité de la commission des médicaments a provoqué un certain blocage de l'enregistrement des produits homéopathiques, ce qui ne veut pas dire que tous les problèmes aient été résolus pour autant. Pour rappel, l'arrêté royal du 17 mai 1990 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées dans les préparations officinales ou magistrales règle le contrôle des matières premières qui sont utilisées par les pharmaciens mais ne sont pas soumises à un enregistrement.

J'en arrive ainsi au sujet de ma demande d'explications puisque les plantes sont des matières premières utilisées pour la fabrication de médicaments en homéopathie ou mieux, disent les spécialistes, en phytothérapie. J'ajoute que si ces deux thérapies alternatives semblent a priori différentes, elles me paraissent quant à moi très proches l'une de l'autre dans l'interprétation.

Le sujet est d'actualité car je constate que la fabrication et la commercialisation des denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes font l'objet d'un arrêté numéroté treize ­ peut-être en est-on déjà au numéro quatorze ou quinze ? Cet arrêté fait l'objet, me dit-on, de discussions au sein de commissions spécialisées.

J'aimerais donc, monsieur le ministre, que vous m'expliquiez les tenants et aboutissants de ce texte dont les annexes, plus importantes que le document lui-même puisqu'elles couvrent environ vingt pages, reprennent la liste des plantes dangereuses, qui ne peuvent être utilisées comme ou dans les denrées alimentaires, et la liste des champignons commestibles.

Je crois me souvenir qu'un projet d'arrêté datant du 2 septembre 1992 et qui entendait régler l'usage de certaines plantes et de leurs dilutions homéopathiques, a été cassé par le Conseil d'État. Je vous demande donc s'il y a une relation entre ces deux textes.

En outre, cet arrêté numéroté treize ayant entraîné la mise en place de groupes de travail, j'aimerais savoir de qui sont constitués ces groupes et à quel titre les personnes concernées en font partie. Il me semble opportun, à ce stade, de rappeler qu'il existe à l'échelon européen diverses directives ayant pour objectif essentiel de faciliter l'accès des médicaments aux différents marchés nationaux. La première directive, numérotée R 65.65, date du 26 janvier 1965. Il faut attendre la directive numérotée 75.319 du 20 mai 1975 pour voir apparaître la première fois une référence aux médicaments homéopathiques et constater d'ailleurs qu'ils sont exclus du champ d'application de la directive.

Cependant, le Conseil des Communautés européennes a reconnu que des règles spécifiques étaient nécessaires pour les remèdes homéopathiques et, depuis 1987, les services de la commission ont proposé successivement trois avant-projets de directives relatifs aux médicaments homéopathiques. Notons que les points de vue nationaux sont très divergents puisqu'ils vont d'une reconnaissance officielle à un rejet absolu. Je le disais tout à l'heure, cette matière évolue différemment de pays à pays.

Deux directives ont été adoptées. La première, datant du 22 septembre 1992 et portant le numéro 72.93, étend l'application des directives 65.65 et 75.319 aux produits homéopathiques. Elle comporte, en outre, des dispositions complémentaires pour lesdits médicaments. L'autre directive concerne les remèdes homéopathiques à usage vétérinaire.

Ces directives devaient être transposées en droit belge, et ce au plus tard pour le 31 décembre 1993.

Je me permets dès lors de vous demander, monsieur le ministre, si le nécessaire a été fait et si l'arrêté en question s'inscrit dans l'esprit des directives européennes que je viens de rappeler.

J'en reviens à l'utilisation des plantes. S'agissant de plantes dites dangereuses ou toxiques, je souhaiterais connaître votre avis, en tant que ministre de la Santé publique, sur leur utilisation dans le cadre du secteur de la santé publique précisément. À mon sens, elles pourraient être classées en trois catégories, mais j'attends votre point de vue à ce sujet.

Premièrement, les plantes considérées comme dangereuses, dont une liste a paru au Moniteur belge : il est facile de les distinguer et de reconnaître les plantes toxiques qui sont interdites à la vente.

Deuxièmement, les plantes dangereuses ayant des vertus thérapeutiques : elles sont également connues et devraient être délivrées uniquement par un pharmacien et sur prescription.

Troisièmement, les plantes à faible toxicité : elles pourraient être vendues librement par les personnes justifiant de compétence en la matière. Cela impliquerait, bien entendu, l'organisation d'une formation, permettant de démontrer la réalité de cette compétence.

Si l'on en arrive à cette conclusion, cela signifie que les pharmaciens n'auraient plus le monopole de la distribution des plantes sous toutes les formes galéniques. Personnellement, je le souhaite, car beaucoup de pharmaciens ne présentent plus un grand intérêt pour les plantes.

Le débat sur l'homéopathie au sein du Parlement n'est pas récent. Je suis parlementaire depuis quelques années et je me souviens d'interpellations prônant soit une réglementation de l'homéopathie et de la médecine des plantes, afin de garantir la compétence du médecin prescripteur et la qualité des produits, soit un contrôle plus strict des plantes vendues librement en dehors des pharmacies, soit encore la reconnaissance de l'homéopathie.

En outre, des propositions de loi ont été déposées. Je rappellerai à cet égard la proposition Van Boxelaer et Vervaet, du 2 mars 1983 ­ cela remonte déjà à quinze ans ­, ainsi que la proposition Heck du 15 mars 1983. Elles souhaitaient l'établissement d'une réglementation offrant davantage de chances aux thérapies alternatives.

En fait, le centre du débat n'a pas changé en quinze ans. Ainsi, lorsqu'il est question d'une procédure distincte d'enregistrement pour les médicaments homéopathiques, comme c'est le cas en Allemagne, la proposition mérite réflexion car tous les spécialistes vous diront l'impossibilité de prouver l'efficacité en utilisant les traitements de la médecine classique, pour des raisons financières, et parce que ces médicaments s'inspirent d'une philosophie tout à fait différente.

En Belgique, certaines universités, que je ne citerai pas, refusent d'intégrer l'homéopathie dans la formation initiale des pharmaciens, mais d'autres ont des avis moins tranchés. Cela signifie que les pharmaciens n'ont pas toujours la formation voulue pour réaliser des préparations homéopathiques. En votre qualité de ministre de la Santé publique, j'estime que cela doit vous interpeller. En effet, si un patient souhaite acquérir une préparation homéopathique ­ c'est son droit en raison de la liberté thérapeutique ­ il n'est pas certain de s'adresser à un pharmacien compétent.

J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure : que pensez-vous d'une formation complémentaire obligatoire pour un pharmacien ou toute autre personne souhaitant réaliser et vendre des préparations homéopathiques ?

J'ai cité tout à l'heure le chiffre de 64 % en parlant des Belges qui, à un moment ou à un autre, recourent à l'homéopathie. Ils font confiance à des thérapies alternatives et c'est leur droit.

Personne ne peut nier la satisfaction de nombreux patients dans ce domaine. Personne ne peut mettre en doute cette liberté thérapeutique, me semble-t-il. Mais tel n'est pas le cas pour ce qui concerne le monopole aujourd'hui attribué aux pharmaciens dans la vente de produits à base de plantes. Pour s'en convaincre, il suffit d'examiner la situation de nos voisins : en Allemagne le débat est en cours à ce sujet; aux Pays-Bas, les plantes sont vendues librement dans ls drogueries; en France, il existe quelque 180 para-pharmacies ou Espaces-santé. Cela signifie que chez nos voisins, les pharmaciens n'ont plus le monopole en matière de produits destinés à la santé. D'ailleurs, chez nous, de nombreux produits ont quitté ­ ou quittent régulièrement ­ l'officine. Je pense à la plupart des produits acnéiques, aux thermomètres à mercure ou digitaux, aux tests de grossesse et, récemment encore, aux préservatifs. D'après l'A.P.B., ces produits représentent moins de 10 % du chiffre d'affaires des pharmaciens.

On constate aussi l'apparition de magasins tels que Espace-santé, Di ou Pharma Plus dans notre pays, ce qui modifie les mentalités et les habitudes, par exemple, en matière de produits cosmétiques.

Je souhaiterais que vous me fassiez part de votre avis, en tant que ministre de la Santé, quant à ces changements qui influencent le domaine des soins de santé en Belgique.

Le monopole de vente exclusive en pharmacie n'est pas essentiellement lié à la santé des consommateurs; il constitue principalement un problème d'argent.

En conclusion, je souhaite apparaître non comme un défenseur acharné de la médecine par les plantes, mais comme un défenseur de la liberté thérapeutique. Dans notre pays, de plus en plus de personnes se tournent vers les plantes, ce qui signifie que de plus en plus de médecins prescrivent des remèdes à base de plantes. Il est donc urgent que le législateur qui, comme je l'ai montré, s'intéresse depuis longtemps à cette question, examine celle-ci de manière plus approfondie, car elle relève d'un domaine en évolution. Il ne s'agit pas ici de défendre le monopole des pharmaciens, dont les compétences en homéopathie ne sont pas toujours prouvées, selon moi, mais de favoriser l'accès du patient à ce type de médecine et ce en toute sécurité.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Devolder.

De heer Devolder (VLD). ­ Mevrouw de voorzitter, ik heb vooraf met belangstelling de vraag van collega Charlier gelezen. Ik hoor in zijn vraag een bepaald standpunt, namelijk dat de verkoop van geneeskrachtige planten ook buiten de apotheken zou kunnen gebeuren.

Vanmorgen is in Knack een artikel verschenen over deze problematiek, dat voor mij zelfs nuttig was voor wat ik hier wil zeggen. De heer Charlier is in zijn betoog zeer vaag. Hij spreekt over de specialisten in het algemeen, maar hij noemt geen namen.

Wij kennen reeds jaren la guerre des flics , die met de recente onderzoekscommissies nog maar eens aan de oppervlakte is gekomen. Op basis van het artikel in Knack mogen wij ervan uitgaan dat er een soortgelijk conflict bestaat bij Volksgezondheid waar de minister voogdijvader is van twee administraties, namelijk de eetwareninspectie en de farmaceutische inspectie. Beide inspecties zijn bevolkt met academici die een verschillende vorming hebben genoten en waarschijnlijk als gevolg daarvan een verschillende visie hebben. Ik heb hierover al verschillende vragen gesteld in het verleden, ook aan de voorgangers van de huidige minister. Wat is nu het probleem ? Heel wat producenten die niet kapitaalkrachtig zijn omzeilen de wet op de geneesmiddelen door hun producten als voedingswaren te verkopen, waarbij ze in de eerste plaats de nadruk leggen op de calorische waarde van een toegevoegd element zoals bijvoorbeeld selenium, terwijl het product ook actieve therapeutische bestanddelen bevat.

Ik ben van nature gehecht aan het respecteren van ons reglement en zal de mij opgelegde spreektijd van tien minuten dan ook niet overschrijden. Niettemin zou ik de minister willen verzoeken het artikel in Knack eens grondig door te nemen. De auteur verwijst niet zo maar naar de specialisten in het algemeen, maar vermeldt de namen van vooraanstaande professoren, zoals professor Brice De Ruyver en professor André De Leenheer, die ten opzichte van de recente ontwikkelingen terzake een duidelijk standpunt innemen.

De administratieve erkenningsprocedures voor geneesmiddelen zijn voor een aantal producenten een belangrijke hinderpaal. Vooraleer een geneesmiddel erkend wordt dient er een lange en zeer kostbare administratieve weg te worden afgelegd. Er moet immers zwaar worden geïnvesteerd in klinisch onderzoek. Dientengevolge geven minder kapitaalkrachtige producenten er vaak de voorkeur aan hun product enkel als dieetproduct te laten erkennen. In het artikel wordt een opsomming gegeven van dieetproducten die schadelijk zijn voor de volksgezondheid, maar die via de eenvoudige erkenningsprocedure voor dieetproducten aan grondige farmaceutische controles ontsnappen. Nochtans zijn er reeds dramatische ongevallen bekend met vermageringsproducten die uit China werden ingevoerd. Via de sluikse omweg van de erkenning als dieetproduct vonden ook smart- en ecodrugs de weg naar de Belgische markt. In het artikel worden Herbal Ecstacy, Cloud 9, 69 Female en K2 Supersonic vermeld, maar ik kan een uitgebreide waslijst van gelijksoortige producten voorleggen.

De heer Charlier dringt er dan ook terecht bij de minister op aan om terzake een beleidsvisie te ontwikkelen. Wel zou ik graag vernemen of de vraagsteller zijn persoonlijk standpunt heeft verdedigd dan wel het standpunt van de PSC. Naar zijn zeggen zou er bij het farmaceutisch korps zeer weing interesse bestaan voor de homeopathische en voor de fytofarmaceutische producten. De situatie in het Vlaamse land is mij vrij goed bekend en zij strookt helemaal niet met de uitspraak van collega Charlier.

Zijn kritiek op het ontbreken van een aangepast vormingspakket terzake in onze universitaire apothekersopleidingen kan ik grotendeels delen, maar alle universiteiten verzorgen minstens een postacademische opleiding ten behoeve van het farmaceutisch korps.

Omdat niet iedere apotheker homeopathische bereidingen maakt, zou er een bevoorradingsprobleem rijzen voor de patiënten. Wellicht is het collega Charlier ontgaan dat elke apotheker een door de homeopaat voorgeschreven formule bij een gespecialiseerd laboratorium kan bestellen. Als die bestelling in de loop van de ochtend per fax wordt geplaatst, dan kan het product nog voor het einde van de dag aan de patiënt worden geleverd. Vindt de bestelling 's namiddags plaats, dan wordt de patiënt de volgende ochtend bediend. De service van de farmaceutische groothandels mag snel en efficiënt worden genoemd.

In het kader van de nieuwe politieke cultuur word ik uiteraard niet graag voor lobbyist versleten. Ik heb echter voldoende beroepsfierheid om te verklaren dat voor 95 % van de apothekers ­ er zijn natuurlijk altijd uitzonderingen, net zoals bij de politici ­ de volksgezondheid op de eerste plaats komt.

De heer Charlier heeft bepaalde firma's of merken genoemd die hun producten in supermarkten verkopen. In Brugge hebben wij dat ook gekend, maar de betrokken afdeling heeft reeds haar deuren moeten sluiten. Enquêtes van neutrale onderzoekers hebben immers aangetoond dat de mensen de apotheker nog altijd als een raadgever beschouwen en in hem vertrouwen hebben. Farmaceutische producten in supermarkten laten verkopen, door personeel dat niet de noodzakelijke opleiding heeft, werkt dus niet.

Ik heb de vraag van de heer Charlier aangevoeld als een aanval op het farmaceutisch korps. Mag ik nu op mijn beurt eventjes stout zijn ? In 1985 liepen er hier twee echte gentlemen van PSC-strekking rond. Het waren zeer vriendelijke heren met een lange, samengestelde naam waarin zelfs een kleine « d » te vinden was. Ik weet echter dat zij eigenlijk heel wat belangen hadden in grote supermarkten in België. Bij de verkoop van farmaceutische producten op basis van planten gaat het inderdaad over een grote markt en veel geld. Op wereldschaal spreken wij over een markt van 500 miljard. Dat is dus een belangrijk gegeven. Ik wil de heer Charlier dan ook graag vragen of hij in zijn uiteenzetting een PSC-standpunt of een persoonlijk standpunt heeft verdedigd, dat misschien ­ ik wil hem uiteraard niet beschuldigen ­ is ingegeven door bepaalde belangen.

De voorzitter. ­ Mijnheer Devolder, eigenlijk verwachtte ik van u wel een dergelijke reactie, want u hebt een grote beroepsfierheid. Mag ik u er echter toch even op wijzen dat het hier gaat om een vraag om uitleg en niet om een debat ? De heer Charlier wenst gewoon het standpunt van de minister te kennen.

Het woord is aan minister Colla.

M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. ­ Madame la présidente, je prierai tout d'abord l'assemblée de bien vouloir m'excuser si, contrairement à l'habitude, mes réponses ont un caractère quelque peu incomplet. Une grippe malencontreuse me cause des désagréments, mais je tenais néanmoins à être présent puisque les demandes d'explications avaient déjà été reportées.

Je vous serais cependant très reconnaissant, monsieur Charlier, si vous acceptiez de développer ultérieurement votre seconde demande d'explications. En effet, celle-ci couvre un domaine assez vaste et requiert une explication approfondie.

MM. Charlier et Devolder ont raison sur un point : il convient de mettre de l'ordre dans la fabrication et la commercialisation des médicaments à base de plantes. Comme je l'ai déjà annoncé à la Chambre, j'organiserai prochainement une table ronde ou une concertation sur les médecines alternatives, notamment l'homéopathie et l'acupuncture. Il importe d'ouvrir le débat en la matière et d'avoir une vision claire. C'est la santé publique qui est en jeu. On ne peut prendre de risques : la qualité des prescriptions délivrées aux patients doit être garantie. Par ailleurs, nous devons éviter de nous enfermer dans une attitude conservatrice; tout en restant prudents, nous devons ouvrir les yeux sur les nouveaux développements dans ce domaine.

Je prendrai un premier exemple. Comme M. Devolder l'a indiqué, la procédure d'enregistrement des médicaments est très longue et, de ce fait, certaines firmes tentent d'y échapper. Un accord a été dégagé en concertation avec le secteur de l'industrie : les entreprises devront payer un montant plus élevé mais, en contrepartie, des délais d'approbation des spécialités seront fixés, au-delà desquels celles-ci seront automatiquement acceptées. Les entreprises sont disposées à voir leurs charges augmenter, car la structure et la composition de la commission des médicaments ainsi que la procédure suivie seront fondamentalement réorganisées. Un arrêté royal est prêt à ce sujet. Actuellement, les dossiers voyagent trop souvent entre l'université, par exemple, ­ où ils sont traités par des assistants ­, et la commission des médicaments, ce qui occasionne des pertes de temps importantes.

Un plus grand nombre de professionnels assistera la commission afin qu'une décision puisse être prise dans un délai raisonnable. Je rappelle également que les procédures européennes actuellement en vigueur permettent de progresser dans ce domaine.

Dès qu'une substance végétale ou autre est considérée comme médicament, la procédure d'enregistrement doit être suivie. À la limite, une prescription est nécessaire, et le pharmacien en est le dernier responsable. Dans la plupart des cas, la distinction entre la notion de médicament et de denrée alimentaire s'opère aisément. Cependant, en cas de doute, nous préférons considérer que la substance est un médicament, car nous ne voulons prendre aucun risque lorsqu'il s'agit de la santé des patients.

Je ne pense pas que notre département se soit jamais opposé à la phytothérapie. Par ailleurs, la liberté thérapeutique des médecins est réelle. Les prescriptions qu'ils délivrent sont exécutées telles quelles par le pharmacien.

À ce stade, des modifications ont été apportées. Récemment encore, le pharmacien était responsable de la qualité des matières premières. Aujourd'hui, une plus grande responsabilité a été donnée aux producteurs et aux firmes qui fournissent ces matières premières au pharmacien. Cependant, ce dernier est malgré tout toujours responsable de la délivrance des préparations, en vertu de l'arrêté royal du 31 mai 1885. Par ailleurs, certains produits sont visés par l'arrêté du Régent de février 1946 relatif aux substances contenant des matières toxiques. La délivrance de certaines plantes peut même être interdite.

En ce qui concerne les spécialités à base de plantes, l'enregistrement bénéficie déjà d'une procédure simplifiée. Si je ne m'abuse, une sous-commission de la commission des médicaments s'en charge.

MM. Charlier et Devolder ont attiré l'attention sur la nécessité d'éviter en cette matière ce que le second a appelé « une guerre de flics » entre les différents services d'inspection compétents. C'est la raison pour laquelle je me réjouis du fait que ces derniers travaillent depuis un certain temps à l'élaboration d'un arrêté royal reprenant plusieurs listes. Ce groupe de travail est composé de représentants de la commission des médicaments et de représentants du Conseil supérieur de l'hygiène. J'espère qu'ils pourront rapidement émettre un avis et formuler des propositions.

Par ailleurs, l'existence d'une procédure d'enregistrement des médicaments homéopathiques mise en place par l'arrêté royal du 3 juillet 1969 semble encore relativement méconnue.

En outre, je pense sincèrement que pharmaciens et universitaires doivent se concerter et débattre de l'avenir de la profession, notamment en ce qui concerne les préparations magistrales et les formations. Une éventuelle évolution vers des pharmacies de type « épiceries » serait extrêmement aventureuse. Si dans bon nombre de pays, des médicaments sont vendus en grandes surfaces; je n'ai pour ma part nullement l'intention de favoriser cette évolution. La profession de pharmacien garde des perspectives d'avenir. Cependant, il convient qu'elle s'interroge car sa vocation n'est pas de vendre des dentifrices ou des crèmes solaires.

À cet égard, monsieur Devolder, j'ai la conviction qu'une réflexion approfondie s'impose.

Quoi qu'il en soit, je m'interroge ­ tout comme l'avait fait mon prédécesseur, M. Santkin ­ à propos des lacunes dans la formation des médecins ou des pharmaciens. Ainsi, aucun médecin n'a entendu parler à l'université d'une comparaison ­ pourtant, à mon avis, essentielle ­ entre qualité et prix d'un médicament. Les mêmes carences existent en ce qui concerne la lutte contre la douleur.

Le ministre fédéral peut imposer des garanties minimales en ce qui concerne la formation, mais la structure de notre pays lui complique la tâche. En effet, je ne suis pas compétent en matière d'enseignement. Cette question n'a donc rien à voir avec une éventuelle régionalisation de la Santé publique. Nous évoluons vers une situation dans laquelle le secteur de la Santé publique est de plus en plus « dirigé » non pas par le département ad hoc mais par le biais du contenu de la formation, ce qui est un élément tout à fait négatif.

J'exprime de temps à autre ma révolte par rapport à ce constat, mais il est très difficile d'obtenir un changement en la matière.

A priori, je ne suis pas opposé aux médicaments à base de plantes. L'essentiel est que les soins de santé soient de qualité. En outre, il importe ­ je vous suis à cet égard ­ de remettre de l'ordre dans ce domaine.

Dès qu'un doute subsiste quant à une substance, il me semble essentiel de la considérer comme un médicament et de respecter le processus habituel. Dans le cas contraire, on emprunte une voie dangereuse.

Cela ne signifie pas pour autant qu'il faille à tout prix faire preuve de conservatisme en la matière. En ce qui me concerne, je suis ouvert à toute discussion relative aux médecines qualifiées d'alternatives.

Mme la présidente. ­ La parole est à M. Philippe Charlier.

M. Ph. Charlier (PSC). ­ Madame la présidente, je remercie M. le ministre de sa réponse, notamment en ce qui concerne les médecines alternatives.

Il serait effectivement souhaitable ­ le Sénat me semble être le lieu adéquat pour mener ce genre de débat ­ que l'ensemble des partenaires et des acteurs concernés discutent de cette question en poursuivant les objectifs suivants : des soins de santé de qualité, accessibles à tous, et le respect de la liberté thérapeutique. Nous pourrons tous, me semble-t-il, marquer notre accord à cet égard.

Je vous rejoins également en ce qui concerne la formation, point essentiel de la problématique.

Je confirme, monsieur Devolder, que j'interrogeais le ministre quant à sa position. Je ne suis un défenseur ni des supermarchés ni des pharmaciens. Je souhaite que nous préservions l'acquis ­ si difficile à obtenir ­ en matière de qualité des soins.

Le recyclage est effectivement possible, monsieur Devolder, mais il n'est pas obligatoire. Nous courons ainsi le risque de voir apparaître une médecine à deux vitesses, ce qui me semble constituer une dérive dangereuse.

Je suis, moi aussi, d'avis que la profession de pharmacien ­ dont l'exercice nécessite quand même cinq années d'études universitaires ­ ne doit pas se limiter au déchiffrage des ordonnances et à la vente pure et simple des produits. Un pharmacien n'est pas un épicier. Dispenser des conseils aux patients est un de ses rôles. Je plaide donc en faveur d'une valorisation de la formation.

Les communautés sont effectivement compétentes en la matière, monsieur le ministre, mais rien n'empêche le pouvoir fédéral de définir le profil de sortie du médecin et du pharmacien, profil auquel il faudrait répondre pour pouvoir s'installer dans la profession. En Communauté française, dans l'enseignement secondaire, on définit actuellement ce profil pour une série de professions. Il appartiendra évidemment aux communautés de donner son contenu au programme mais si le profil du médecin implique, par exemple, la nécessité de pouvoir établir un rapport entre la qualité et le prix d'un médicament, cet élément devra être pris en compte dans le programme.

Je vous rejoins lorsque vous dites que les médecins et les pharmaciens devraient davantage se parler. Ils se trouvent effectivement en première ligne ­ surtout les généralistes et les pharmaciens ­ pour assurer aux patients les soins les mieux appropriés.

Je vous remercie donc de votre réponse, monsieur le ministre, en souhaitant que l'arrêté dont vous avez parlé sorte rapidement. Vous avez précisé que la commission des médicaments et le Conseil supérieur de l'hygiène se concentrent sur la question. C'est très bien, mais il convient de ne pas oublier les gens de terrain. Il serait utile qu'ils soient représentés puisqu'ils seront les premiers à devoir mettre en pratique cet arrêté. Il est, certes, nécessaire que les spécialistes soient impliqués, mais cela vaut également pour les acteurs de terrain, qui sont finalement les premiers concernés.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Devolder.

De heer Devolder (VLD). ­ Mevrouw de voorzitter, als lid van een oppositiepartij heb ik er helemaal geen bezwaar tegen dat de heer Santkin, die toch zeer bevoegd is in deze materie, ook een uiteenzetting zou houden, maar u beslist daarover.

Ik dank de minister voor zijn antwoord. Blijkbaar is ook hij ervan overtuigd dat het probleem in de grijze zone ligt. Het is geen gemakkelijke taak, maar de minister is bevoegd om de verkoop van die producten te reglementeren. Ik vernoemde zojuist twee professoren, maar ook professor Vlieting van de universiteit Antwerpen heeft in deze materie een gelijkaardig standpunt ingenomen.

Sinds korte tijd kunnen Urgenin-druppels nog enkel mits doktervoorschrift worden verkregen omdat het product sabal bevat. Nochtans is dit geneesmiddel nog steeds in de kruidenwinkel te verkrijgen. De motivatie voor de beslissing is ongetwijfeld gegrond. Een goedaardige prostaataandoening die met Urgenin wordt behandeld, maar niet regelmatig door een arts wordt gecontroleerd, kan immers ontaarden in een kwaadaardige prostaataandoening. Het gaat echter niet op dat Urgenin in de kruidenwinkel toch nog vrij mag worden verkocht.

Niettegenstaande de zware aderlating voor de magistrale bereidingen als gevolg van recente regeringsmaatregelen, is er toch nog altijd een lange lijst van fytotherapeutische middelen die nog wel worden terugbetaald. Het is dan ook onzinnig toe te laten dat deze producten, die door het RIZIV erkend zijn, in een kruidenwinkel worden verkocht op voorwaarde dat er geen melding wordt gemaakt van geneeskrachtige effecten. Wij moeten elkaar niets wijsmaken. Wij weten immers allen dat de producenten vaak niets op de dozen vermelden en de verpakking evenmin van een bijsluiter voorzien. In de winkel is echter wel informatiemateriaal beschikbaar dat al de positieve effecten vermeldt.

De heer Colla, minister van Volksgezondheid en Pensioenen. ­ Melantonine was ook zo een product.

De heer Devolder (VLD). ­ Inderdaad, ik heb daar indertijd ook op gewezen.

Bepaalde producten, onder meer van de firma Sunrider, worden zelfs via thuisverkoop aan de man gebracht. Op de verpakking staat geen enkele indicatie, maar de verkoper stelt het product wel voor als een wondermiddel tegen alle kwalen en daar schuilt het gevaar. Het afrodisiacum Yohimbe wordt als plantaardig geneesmiddel verkocht. Kruidachtige middelen die efedrine bevatten, worden aangeprezen. Zo kan het wel gebeuren dat een voetballer of een wielerliefhebber die dit ­ zogezegd onschuldig ­ product gebruikt, op doping wordt betrapt. Het is in deze grijze zone dat de minister dringend moet optreden. De verkoop verbieden van alle terugbetaalde fytotherapeutische actieve bestanddelen in dergelijke « bazars » of parallelle winkels, is alleszins een eerste aanzet tot reglementering.

Mme la présidente. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.