Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- CONGÉ :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Transmission d'arrêtés royaux.
- Cour d'arbitrage.
- Demande d'avis au Conseil d'État.
- Parlement européen.
- DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR :
- PÉTITION :
- PROJET DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
- PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
- M. Chantraine.
Proposition de loi organisant la représentation de la région de langue allemande au sein de la Chambre des représentants.
- Mme Cantillon.
Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, en vue d'accorder une allocation de logement aux bénéficiaires d'un revenu minimal.
- M. Santkin.
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Dépôt) :
- Mme Bribosia-Picard.
Proposition de résolution relative à l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs salariés.
- PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :
- Proposition de loi modifiant la loi provinciale.
- Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces.
- Proposition de loi modifiant la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales.
- Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics.
- Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative.
- Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux.
- Proposition de loi modifiant la loi provinciale.
- Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative.
- Discussion générale. Orateurs :
MM. Vergote,
rapporteur, Foret, Nothomb, Mmes Leduc, Thijs, MM. Mouton, Pinoie, Buelens, Mme Cornet d'Elzius, MM. Daras, Boutmans, Mme Van der Wildt.
- Discussion et vote d'articles.
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de Mme Willame-Boonen au ministre de la Fonction publique sur « l'état de certains immeubles classés de compétence fédérale ».