(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE MME LIZIN AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA SÉCURITÉ ET SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INTÉGRATION SOCIALE ET À L'ENVIRONNEMENT SUR « SES DÉCLARATIONS ET DES MESURES SUGGÉRÉES CONCERNANT LE DÉROULEMENT DES RALLYES »

Examen de la motion et de l'amendement

VRAAG OM UITLEG VAN MEVROUW LIZIN AAN DE STAATSSECRETARIS VOOR VEILIGHEID EN STAATSSECRETARIS VOOR MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE EN LEEFMILIEU OVER « ZIJN VERKLARINGEN EN DE VOORGESTELDE MAATREGELEN BETREFFENDE HET VERLOOP VAN RALLY'S »

Onderzoek van de motie en van het amendement

M. le Président . ­ L'ordre du jour appelle l'examen de la motion et de l'amendement consécutifs à la demande d'explications de Mme Lizin au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes ».

Je vous rappelle les termes de la motion déposée le 17 janvier 1996 par Mmes Lizin et Bribosia et M. Foret :

« Le Sénat,

Ayant entendu la demande d'explications de Mme Lizin , les demandes conjointes de Mme Bribosia-Picard et de M. Foret et la réponse du secrétaire d'État,

Souhaite que ces mesures proposées fassent l'objet d'une étude complémentaire. »

« De Senaat,

Gehoord de vraag om uitleg van mevrouw Lizin, de toegevoegde vragen van mevrouw Bribosia-Picard en de heer Foret en het antwoord van de staatssecretaris,

Wenst dat over de voorgestelde maatregelen een bijkomend onderzoek zou worden uitgevoerd. »

Het amendement bij de motie, ingediend door de heren Weyts en D'Hooghe, luidt :

« Het tweede lid vervangen als volgt :

« ..., onderschrijft de veiligheidsvoorschriften van de staatssecretaris maar wenst dat over de problematiek van de parcours een bijkomend onderzoek zou worden uitgevoerd. »

« Remplacer le second alinéa par ce qui suit :

« ..., souscrit aux prescriptions du secrétaire d'État en matière de sécurité, mais souhaite que les problèmes posés par le parcours fassent l'objet d'une étude complémentaire. »

Mesdames, messieurs, Mme Lizin, retenue par un voyage à l'étranger, m'a prié d'excuser son absence. Elle m'avait demandé de différer cette séance fixée de longue date mais je n'ai pu donner suite à sa requête, la raison invoquée ne justifiant pas un tel report.

La parole est à M. Foret.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je souhaite requérir la présence du secrétaire d'État en séance. Notre ordre du jour porte sur une procédure d'explications en séance publique. L'objet même d'une motion motivée déposée par Mmes Lizin, Bribosia et moi-même n'est pas de nuire aux travaux de notre Parlement et du Gouvernement mais de mettre en lumière d'importantes imperfections au niveau du projet de circulaire du secrétaire d'État. MM. Weyts et D'Hooghe ont souhaité apporter quelques modifications à cette motion en séance publique. Pour ma part, je suis tout à fait favorable à l'amendement proposé mais je souhaiterais voir introduire un sous-amendement au texte. Nous y reviendrons tout à l'heure.

L'objet même de la présente séance concerne un débat avec le secrétaire d'État sur son projet de circulaire. Or, ni le secrétaire d'État ni ses représentants ne sont présents en séance. Cette façon de procéder me paraît particulièrement indélicate. Pour ma part, je suis actuellement requis en séance publique de la Communauté française ainsi qu'au Sénat en commission de la Justice dont je suis membre. Toutefois, j'assiste à la présente séance, compte tenu de l'ordre du jour. Dès lors, non seulement je requiers la présence du secrétaire d'État, comme prévu par notre Règlement, mais je m'insurge également contre l'indélicatesse du secrétaire d'État à l'égard de cette assemblée.

De Voorzitter . ­ Het woord is aan de heer Weyts.

De heer Weyts (CVP). ­ Mijnheer de Voorzitter, ook ik ben van oordeel dat de aanwezigheid van de staatssecretaris bij deze bespreking vereist is. Ik wil er tevens de aandacht op vestigen dat ik een dubbel mandaat heb en momenteel in de Vlaamse Raad moet zijn, waar stemmingen plaatsvinden. Ik ben hier echter uit respect voor de leden van de commissie en voor de werkzaamheden van de Senaat.

De vergadering in de Vlaamse Raad werd rond half drie geschorst wegens een procedure-incident, maar ik ben zo dadelijk verplicht de commissievergadering te verlaten.

Aangezien mevrouw Lizin noch de staatssecretaris aanwezig zijn, verzoek ik u de agenda van de vergadering van vandaag toe te voegen aan de agenda van de volgende commissievergadering.

De Voorzitter . ­ Indien de staatssecretaris zo dadelijk onze vergadering vervoegt, zou u, uit respect voor hem, kunnen blijven.

De heer Weyts (CVP). ­ Mijnheer de Voorzitter, dat is onmogelijk. Ondanks mijn respect voor de staatssecretaris moet ik de Vlaamse Raad voorrang geven en daar aanwezig zijn bij de stemmingen.

Als het gebrek aan coördinatie blijft voortbestaan, dan wordt het voor de gemeenschapssenatoren werkelijk onmogelijk hun plicht te doen.

In de toekomst moet worden vermeden dat de commissievergaderingen van de Senaat samenvallen met de stemmingen in een van de regionale Raden.

M. le Président . ­ La parole est à Mme Bribosia.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le Président, je déplore également l'absence du secrétaire d'État alors qu'il avait été décidé de mettre au point aujourd'hui et ensemble les dernières modalités relatives à sa proposition.

Par ailleurs, je me rallie aux propos de M. Foret en ce sens que l'amendement de MM. Weyts et D'Hooghe peut largement recueillir notre approbation quant au fond. Je pense que nous pouvons nous mettre d'accord sur une phrase qui se limite au principe de règles de sécurité. Nous sommes tout à fait d'accord avec le secrétaire d'État; nous demandons seulement une concertation avant la rédaction du texte définitif.

M. le Président . ­ Mesdames, messieurs, après avoir pris contact avec le cabinet du secrétaire d'État, je propose de suspendre la séance quelques instants dans l'attente de l'arrivée de M. Peeters ou de l'un de ses représentants.

La parole est à M. Weyts.

M. Weyts (CVP). ­ Monsieur le Président, malheureusement, je ne puis rester au sein de cette assemblée car je suis attendu au Vlaamse Raad .

M. le Président. ­ Monsieur Weyts, pouvez-vous, dès lors, me dire si vous adhérez à l'amendement qui remplace le premier amendement déposé en séance publique et qui sera introduit tout à l'heure par M. Foret en présence du secrétaire d'État ou de son représentant ?

M. Weyts (CVP). ­ Nous nous sommes mis d'accord, monsieur le Président.

M. le Président. ­ Je vous propose donc de suspendre la séance pendant quelques instants. (Assentiment.)

La séance est suspendue.

De vergadering is geschorst.

­ La séance est suspendue à 14 h 45 m.

De vergadering wordt geschorst om 14 h 45 m.

Elle est reprise à 15 h 5 m.

Ze wordt hervat om 15 h 5 m.

M. le Président. ­ La séance est reprise.

De vergadering is hervat.

Mesdames, messieurs, le chef de cabinet du secrétaire d'État Peeters nous ayant rejoints, je vous propose d'entendre immédiatement M. Foret qui a la parole.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, sans doute ne vous étonnerai-je pas en commençant par dénoncer, avec la plus extrême vigueur, le mépris avec lequel le secrétaire d'État traite le Parlement. Ce dernier avait cependant pris l'engagement de se tenir à la disposition du Parlement.

Néanmoins, cela ne m'empêchera pas, par galanterie et par courtoisie, de remercier Mme le chef de cabinet d'avoir bien voulu nous rejoindre en l'absence du secrétaire d'État. Je la prierai également de bien vouloir dire à M. Peeters combien son comportement me paraît léger.

S'il ne s'agissait que de moi, cela ne serait pas bien grave. Je sais être patient et je sais excuser. Mais je suis attentif, aussi. M. le président du collège des questeurs peut constater comme moi que vingt-deux membres du personnel du Sénat attendent depuis une demi-heure un secrétaire d'État fantôme. Demain matin, le Bureau du Sénat se réunira pour discuter du rôle du personnel. Trois cent quarante personnes travaillent dans notre assemblée. Nous sommes très préoccupés. En effet, le budget du Sénat est de 1,870 milliard. Bon nombre de personnes considèrent que les assemblées parlementaires vivent au-delà de leurs moyens. Il est évident que si les exécutifs n'ont pas davantage le respect des assemblées parlementaires, on n'empêchera rien ni personne, surtout pas la presse, surtout pas l'opinion publique, de s'en prendre à nos institutions démocratiques et parlementaires.

Monsieur le président du collège des questeurs, j'aimerais d'ailleurs qu'il soit fait rapport demain à notre Bureau de ce comportement et des mesures qu'il faudra prendre pour remédier à ce genre de situation inacceptable. Je le répète, vingt-deux membres du personnel ont ainsi perdu leur temps. C'est également le cas de huit sénateurs dont au moins deux d'entre eux doivent siéger maintenant dans d'autres assemblées qui tiennent des séances publiques. M. Weyts a dû nous quitter pour rejoindre le Vlaamse Raad . Quant à moi, je devrais être actuellement au Conseil de la Communauté française et en commission de la Justice dans le cadre d'une procédure d'urgence pour traiter du statut des tribunaux internationaux relatifs au Rwanda et la Yougoslavie, sans compter les autres séances de commission auxquelles nous sommes tous appelés à participer.

Cela dit, madame, je suis navré de devoir aussi souligner que M. le secrétaire d'État nous a dit des choses inexactes à propos des rallyes, lors de la dernière séance de cette commission. Sans doute les membres de cette assemblée se souviendront-ils que le secrétaire d'État nous avait montré une carte du rallye d'Ypres en tentant de nous démontrer qu'il était possible de concilier les prescriptions de la circulaire ministérielle avec le tracé de cette course. J'avoue avoir été quelque peu surpris de lire le lendemain dans le journal Le Soir du 20 janvier 1996 les propos de M. Frans Thévelin, organisateur des 24 heures d'Ypres, qui s'est ému de la manière de procéder du ministre. Il a fait savoir que cette carte accompagnée d'une note explicative avait pour but de démontrer au ministre l'impossibilité d'organiser un rallye convenable en respectant ses propositions.

Cette carte comprend dix-sept étapes spéciales, et toutes approchent au moins une fois les agglomérations à moins de 500 mètres; la démonstration du ministre n'était pas convaincante. Et M. Thévelin de conclure : « Ou le ministre s'est mal exprimé ou l'assemblée a mal compris. »

Pour ma part, j'ai la conviction d'avoir bien compris ce que le ministre nous a dit en commission... À moins qu'il se soit fort mal exprimé ou qu'il ait mal saisi la démonstration que les organisateurs du rallye d'Ypres lui avaient faite !

Par ailleurs, j'ai le sentiment d'être en quelque sorte le porte-parole du Conseil de la Communauté française dont je suis membre et où a été adoptée, à l'unanimité, en commission, la résolution suivante : « Le Conseil de la Communauté française,

Attendu que le secrétaire d'État à la Sécurité du Gouvernement fédéral affirme son intention, par ses déclarations et son rapport sur les « mesures relatives à l'amélioration de la sécurité et de la qualité de la vie », de réglementer les courses automobiles sur la voie publique touchant plus spécialement les rallyes automobiles,

Attendu que certaines dispositions proposées sonnent le glas de nombreux rallyes en Wallonie,

Charge le Gouvernement de la Communauté française de veiller au bon développement du sport automobile en Communauté française et de continuer avec les représentants de toutes les parties concernées une véritable concertation qui n'hypothèque pas la possibilité d'organiser des rallyes sur la voie publique tout en restant attentif à l'environnement et à la sécurité. »

Je demanderai au secrétaire d'État de prendre d'ores et déjà en compte cette résolution qui fera l'objet de nos réflexions dans les semaines à venir.

Enfin, en tant que président de la commission de l'Économie et du Tourisme du Parlement wallon, je me permets de lui dire que de nombreux milieux économiques et touristiques concernés m'ont fait savoir que le projet de circulaire allait à l'encontre de leurs intérêts et les préoccupait énormément. C'est notamment le cas de la commune de Spa qui m'a informé que les dispositions, telles qu'elles étaient actuellement rédigées, pouvaient nuire directement à l'organisation des Boucles de Spa et, au-delà du rallye, constituer un préjudice pour toute la région.

Je voudrais enfin dire que je suis prêt à me rallier à un amendement, lui-même sous-amendé, que nous avons cosigné M. D'Hooghe, M. Weyts, Mme Bribosia et moi-même, et qui viserait à faire en sorte que la proposition de circulaire du ministre soit acceptée quant à ses principes.

Je le confirme, je comprends que l'on soit soucieux des problèmes de sécurité et d'environnement, mais je demande aussi que soient étudiées les conséquences directes que peut entraîner cette circulaire. Je suis évidemment prêt à participer à cette réflexion.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer D'Hooghe.

De heer D'Hooghe (CVP). ­ Mijnheer de Voorzitter, zoals u ziet, hebben wij met een aantal fracties een nieuwe gezamenlijke tekst voorgelegd. Wij benadrukken daarin vooral onze steun aan de veiligheidsmaatregelen die dienen te worden genomen. Wij hebben er uiteraard geen bezwaren tegen dat deze maatregelen voorafgaandelijk nog aan een studie worden onderworpen. Ik ben afkomstig van Ieper en ik herinner mij nog zeer goed dat twintig jaar geleden de circuits van de rally aan weerszijden van de stad lagen. Het publiek dat de rally van nabij wilde volgen, reed aan enorme snelheden dwars door het centrum van de stad. Om dergelijke risicovolle situaties te voorkomen, dringen zich uiteraard maatregelen op.

Ik kan mij inbeelden dat in streken met een andere structuur zoals bij voorbeeld in Spa of in de Condroz de circuits niet dezelfde problemen veroorzaken. Wij hebben er geen bezwaar tegen dat plaatselijke situaties met de betrokken partijen worden bekeken en dat de maatregelen in het licht daarvan worden aangepast. Toch wensen wij de toepassing van de veiligheidsvoorschriften te benadrukken.

M. le Président. ­ La parole est à Mme Bribosia.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le Président, je pense qu'il n'existe ni confusion ni contradiction dans les propos que nous tenons tous à ce sujet.

Nous sommes d'accord sur le principe de la nécessité de la mise en place de mesures de sécurité. Nous souhaitons toutefois que ces mesures soient préalablement discutées avec les personnes directement concernées.

Nous tenons à faire remarquer qu'il n'est nullement question d'opposer nos deux Communautés. La motion initiale a, en effet, été signée par les trois personnes qui se sont proposées de le faire à l'issue de la première réunion. J'ajoute que les géographies respectives de la partie nord et de la partie sud du pays sont, en outre, différentes. Il est dès lors tout à fait légitime que toutes les personnes concernées soient entendues.

Une réunion aurait par ailleurs eu lieu lundi dernier au cabinet du secrétaire d'État. Qui y participait ? Quel est le résultat de la discussion ?

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de woordvoerder van de staatssecretaris.

De woordvoerder van de heer Peeters, staatssecretaris voor Veiligheid, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken, en staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu, toegevoegd aan de minister van Volksgezondheid. ­ Mijnheer de Voorzitter, ik begrijp voor een deel de wrevel van de heer Foret over het feit dat de staatssecretaris niet aanwezig is, maar ik wil daarop het volgende zeggen. Zoals u ongetwijfeld weet, hebben wij een zeer breed bevoegdheidspakket en dat brengt uiteraard heel wat engagementen mee. Dat de staatssecretaris niet aanwezig is, is dan ook absoluut geen blijk van misprijzen voor de Senaat. Ik hoop een deel daarvan te kunnen goedmaken en op de vragen te kunnen antwoorden.

Het artikel in Le Soir van de heer Thévelin hebben wij ook gelezen. Misschien was het op de bewuste kaart inderdaad niet helemaal duidelijk of het mogelijk is rally's te organiseren met respect voor de 500-metergrens. Wij weten dat dit een knelpunt blijft, wat tijdens verschillende vergaderingen is gebleken. Wij zijn nu van plan een omzendbrief rond te sturen met richtlijnen en aanbevelingen. Eén daarvan is het behoud van de 500-metergrens, maar we blijven wel bereid daar verder over te praten, ook met de organisatoren. Ik zal op dit punt straks nog terugkomen, wanneer ik antwoord op de vragen van mevrouw Bribosia.

Mevrouw Bribosia heeft gelijk wanneer zij zegt dat wij eigenlijk geen zaken zeggen die in tegenstrijd zijn met de resolutie van de Franse Gemeenschap. Het is niet onze bedoeling om rally's te verbieden. Dat blijkt ook duidelijk uit de tekst. Wij hadden er ons anders vrij gemakkelijk vanaf kunnen maken door een stuk van de bestaande wet gewoon te schrappen. Wij hebben dat niet gedaan. Na alle ongelukken die er zijn gebeurd, willen we wel de veiligheid verhogen en meer respect opbrengen voor de omgeving en het leefmilieu en daarrond een aantal maatregelen uitwerken. Ik moet de resolutie van de Franse Gemeenschap nog lezen en zal haar ook aan de staatssecretaris overmaken. Ik heb echter de indruk dat wij in de richting denken zoals de Franse Gemeenschap in haar resolutie heeft aangegeven. In verband met bepaalde veiligheids- en leefmilieuaspecten en -voorstellen moet er nog overleg worden gepleegd. Of beter, het overleg moet worden voortgezet.

In de omzendbrief die we willen rondsturen, zullen de maatregelen van het rapport worden opgenomen in de vorm van aanbevelingen die nog moeten worden omgezet in koninklijke besluiten. Het is evident dat bij deze omzetting rekening zal worden gehouden met de bezorgdheden van de verschillende betrokkenen : organisatoren, gemeentebesturen, maar ook mensen van milieu-organisaties en van de economische en toeristische sector. We willen ook benadrukken dat we het belangrijk vinden de rally's te behouden, maar dat we ze willen organiseren in veiliger omstandigheden en met respect voor het leefmilieu. Dat is de algemene lijn van de tekst. We hebben ook vooraf voldoende overleg gepleegd om evenwichtige voorstellen te kunnen doen.

Over wat er precies werd besloten op de vergadering van maandag zal mijn kabinetsmedewerker u meer vertellen. Hij was daar persoonlijk bij aanwezig, ik niet. Ik kan u wel zeggen dat er een vergadering is geweest onder leiding van mevrouw De Knop, die ook de voorzitter zal zijn van de commissie die wij wensen op te richten. Op die vergadering waren de burgemeesters van de betrokken gemeenten uitgenodigd evenals mevrouw Lizin, de heer Braine en anderen, maar dat zal mijn kabinetsmedewerker u meedelen. Ook een aantal mensen van de provincies en de organisatoren waren daarbij betrokken. Het gaat dus duidelijk om personen die rechtstreeks betrokken zijn bij de organisatie van rally's en het was de bedoeling de omzendbrief vooraf te bespreken. Er is een nieuwe vergadering gepland begin maart waarop opnieuw met de organisatoren en met de sportfederaties zal worden gepraat.

Ik heb hier willen verduidelijken dat we eigenlijk geen tegengestelde bedoelingen hebben. Over de knelpunten moeten wij evenwel blijven discussiëren. Het verzoek van mevrouw Lizin om een aantal zaken bijkomend te onderzoeken, werd ingewilligd. Vóór de omzetting in uitvoeringsbesluiten zal er uiteraard met de betrokkenen worden onderhandeld, dat gebeurde trouwens ook steeds in het verleden. Ik heb geen problemen met de motie, maar ik denk dat er niet veel grond voor is.

Misschien kan mijn kabinetsmedewerker nog iets meedelen over de vergadering van maandag. Wanneer er nadien nog vragen zijn, ben ik graag bereid ze te beantwoorden.

M. le Président. ­ La parole est au deuxième porte-parole du secrétaire d'État.

Le porte-parole de M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique. ­ Monsieur le Président, les personnes concernées par le projet de circulaire étaient présentes lors de la réunion du lundi 5 février qui s'est tenue dans les locaux de la police générale du royaume. Les gouverneurs des provinces de Namur et de Flandre occidentale étaient représentés par leurs commissaires d'arrondissement alors que les bourgmestres d'Ypres, de Huy et de Spa étaient représentés par leurs commissaires de police. Par ailleurs, M. Delettre, organisateur du Rallye de Spa, M. Juen du Rallye du Condroz et M. Thévelin, organisateur du Rallye d'Ypres, ainsi que des membres des fédérations sportives automobiles VAS, ASAF et CSN ­ laquelle coiffe les deux organismes à l'échelon fédéral au sein du RACB ­ participaient aux travaux.

Nous avons revu l'ensemble des points repris dans la circulaire en prenant acte des différentes réflexions émises par les participants. Actuellement, nous remanions le texte de la circulaire selon les directives données par le secrétaire d'État.

Je voudrais également préciser que les points épineux relatifs à la distance de 500 mètres et aux interdictions de nuit figurent dans le texte à titre de recommandations, les bourgmestres pouvant éventuellement déroger à ces principes. Cependant, d'autres aspects mentionnés par la circulaire sont nettement plus dirigistes et n'offrent pas la même faculté d'appréciation aux intéressés.

M. le Président. ­ Quelqu'un désire-t-il poser une question complémentaire ?

La parole est à Mme Bribosia.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le Président, je remercie les représentants du secrétaire d'État d'avoir bien voulu apporter ces précisions. Je prends acte de la volonté du cabinet de poursuivre la concertation dans un esprit de coopération.

M. le Président. ­ La parole est à M. Foret.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, lors de la réunion précédente, M. le secrétaire d'État avait utilisé une carte. En ce qui me concerne, j'ai apporté une carte relative aux Boucles de Spa sur laquelle toutes les zones où s'appliquerait la circulaire du ministre figurent en rouge. Il apparaît clairement que si la concertation promise n'a pas lieu, le rallye est condamné à terme.

M. le Président. ­ Je crois que Mme la chef de cabinet et son collaborateur ont pris bonne note de vos suggestions et sont désireux de s'engager dans la voie d'une concertation.

La parole est au porte-parole du secrétaire d'État.

Le porte-parole de M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique. ­ M. Thévelin a réalisé une nouvelle version de la carte du Rallye d'Ypres comportant des distances calculées plus précisément et sur laquelle nous sommes d'accord.

Enfin, aux termes de la réunion de lundi, nous sommes convenus avec les fédérations sportives et les organisateurs concernés de préparer différents parcours de rallyes régionaux et internationaux. Nous examinerons lors de la prochaine réunion, prévue en mars, de quelle manière nous pourrions moduler le principe de la distance de 500 mètres.

M. le Président. ­ Le nouvel amendement, qui remplace l'amendement introduit le 25 janvier, en séance publique et qui est proposé par MM. Weyts, Foret, D'Hooghe et Mme Bribosia, est ainsi rédigé :

« Remplacer le second alinéa par ce qui suit :

« ..., souscrit aux principes du secrétaire d'État en matière de sécurité, mais souhaite que les problèmes posés par les mesures proposées fassent l'objet d'une étude préalable complémentaire. »

Het amendement dat het amendement ingediend op 25 januari in openbare vergadering vervangt en ingediend door de heren Weyts, Foret, D'Hooghe en mevrouw Bribosia luidt :

« Het tweede lid vervangen als volgt :

« ..., onderschrijft de beginselen inzake veiligheid van de staatssecretaris, maar wenst dat vooraf een bijkomend onderzoek wordt uitgevoerd naar de problemen die door de voorgestelde maatregelen zijn ontstaan. »

La commission est-elle d'accord sur ce nouvel amendement ?

Is de commissie het eens met dit nieuw amendement ?

La parole est à M. Foret.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je suggère de remplacer le mot « proposées » par « envisagées ».

M. le Président. ­ La parole est à Mme Bribosia.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le Président, j'appuie la suggestion émise par M. Foret.

M. le Président. ­ La commission est-elle d'accord sur cette modification ?

Is de commissie het eens met deze wijziging ? (Instemming.)

Il sera procédé en séance plénière au vote sur la motion ainsi amendée.

Wij zullen in plenaire vergadering over de geamendeerde motie stemmen.

Nous interrompons ici nos travaux. Nous les reprendrons avec la demande d'explications de M. Hatry adressée au ministre Pinxten, qui devrait arriver incessamment.

La séance est suspendue.

De vergadering is geschorst.

­ La séance est suspendue à 15 h 30 m.

De vergadering wordt geschorst om 15 h 30 m.

Elle est reprise à 15 h 45 m.

Ze wordt hervat om 15 h 45 m.

M. le Président. ­ La séance est reprise.

De vergadering is hervat.

Je propose de céder la présidence à M. Bock, doyen d'âge des commissaires présents. (Assentiment.)

M. Bock prend la présidence de la commission