Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- Non-évocations.
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Rapport du Gouvernement.
- Entreprises publiques économiques.
- COMPOSITION DE COMMISSIONS (Modification) :
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Boutmans.
Proposition de loi modifiant l'article 488bis
du Code civil.
- M. Vandenbroeke.
Proposition de résolution relative à l'organisation et à la gestion des archives.
- Mme Lizin.
Proposition de résolution relative à la situation des Kurdes au Kurdistan.
- QUESTIONS ORALES :
- Question orale de M. Erdman au ministre de la Défense nationale sur « des tracts supposés racistes à la marine nationale ».
- Question orale de M. Foret au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les réfugiés soudanais ».
- Question orale de M. Anciaux au Vice-Premier ministre et ministre des Finances sur « le taux TVA réduit pour habitations sociales privées »
- Question orale de M. Olivier au Premier ministre sur « le Sommet du G7 sur l'emploi ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « les résultats du Sommet de Charm el-Cheikh ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre des Affaires étrangères sur « les activités du consul honoraire belge au Maroc et les compatriotes dans les prisons marocaines ».
- Question orale de M. Santkin au ministre de la Santé publique et des Pensions et au ministre des Affaires sociales sur « le traitement de la maladie d'Alzheimer et l'enregistrement comme médicament de la tacrine ».
- Question orale de M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les désordres et retards de distribution dans les bureaux de poste bruxellois ».
- Question orale de Mme Dardenne au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « le droit au logement ».
- Question orale de M. Staes au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « l'interdiction d'importation de fourrures d'animaux sauvages capturés au moyen de pièges ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « l'agrément du soja Monsanto ».
- Question orale de Mme Leduc au ministre de la Justice sur « l'intervention de certains huissiers de justice chargés d'emmener des enfants pour faire respecter le droit de garde ».
- Question orale de M. Goovaerts au ministre de la Justice sur « la lutte contre les bandes bruxelloises de jeunes ».
- PROJET DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant insertion d'un article 353bis
au Code judiciaire et modification de l'article 354 du même code.
- PROJET ET PROPOSITION DE LOI (Votes) :
- ORDRE DES TRAVAUX :
- MOTION (Vote) :
- NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE CONSULTATIF DE BENELUX (Modification) :
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Boutmans au Premier ministre sur « le Comité supérieur de contrôle ».
- PROJET DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment à la convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994, modifiant la convention et supprimant le protocole entre la république de Corée et le royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 29 août 1977.
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- M. Olivier.
Proposition de loi insérant un article 38ter
dans la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en vue de mieux protéger les travailleurs chargés du transport de fonds.
- M. Ph. Charlier.
Proposition de loi modifiant l'article 54 du Code des impôts sur les revenus 1992.
- Mme Willame-Boonen.
Proposition de loi modifiant l'article 104, 8º, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier.
- M. Ph. Charlier et Mme Willame-Boonen.
Proposition de loi modifiant l'article 212 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.
- M. Ph. Charlier.
Proposition de loi modifiant l'article 60 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.
- Mme Lizin.
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social, réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995.
- M. Erdman.
Proposition de loi insérant un chapitre IIIbis
(nouveau) au titre IV de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968.
- M. Boutmans.
Proposition de loi complétant l'article 37, 12º, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en vue d'interdire le travail nocturne des convoyeurs de fonds et de titres.
- M. Jonckheer.
Proposition de loi organisant le référendum d'initiative populaire ou parlementaire en matière d'approbation de traités internationaux ou de lois réalisant des transferts de souveraineté.
- M. Jonckheer.
Proposition de révision du titre III de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux référendums.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Goris
au ministre de la Défense nationale sur « l'absence de mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les commandes militaires ».
- Mme Nelis-Van Liedekerke
au ministre de l'Emploi et du Travail sur « le rapport annuel économique de la Commission européenne ».
- M. D'Hooghe
au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « l'organisation de l'aide médicale urgente ».
- M. Goovaerts
au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la création d'une centrale des risques positifs ».
- M. Mouton
au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le projet de zone interpolice de type B en Hesbaye ».