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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCE DU JEUDI 7 MARS 1996


SOMMAIRE :

EXCUSÉS :
COMMUNICATIONS :
  1. Cour d'arbitrage.
  2. Parlement européen.
PROPOSITION DE LOI (Retrait) :
PROPOSITIONS DE LOI (Prise en considération) : (1) et (2).
QUESTIONS ORALES :
DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Votes) :
ORDRE DES TRAVAUX :
PROPOSITIONS (Votes) :
PROPOSITIONS (Dépôt) :
DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :