Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Parlement européen.
- PROPOSITION DE LOI (Retrait) :
- M. Weyts.
Proposition de loi modifiant les articles 12 et 253 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier.
- PROPOSITIONS DE LOI (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Poty.
Proposition de loi insérant un article 666bis
dans le Code judiciaire, visant à accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire aux créanciers d'une pension alimentaire due à un enfant.
- Mme Lizin et consorts.
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale.
- QUESTIONS ORALES :
- Question orale de M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « l'indexation du revenu cadastral du matériel et de l'outillage des entreprises ».
- Question orale de M. Coveliers au Premier ministre sur « une perquisition effectuée par le Comité supérieur de contrôle au cabinet du 16 de la rue de la Loi et le retrait d'un avis de vacance d'emploi à ce même comité ».
- Question orale de Mme Merchiers au ministre des Affaires sociales sur « l'emploi du matériel vis-endochirurgical ».
- Question orale de Mme Dua au ministre des Affaires sociales sur « le Fonds des équipements et services collectifs ».
- Question orale de Mme Cornet d'Elzius au ministre des Affaires sociales sur « l'indemnisation par l'INAMI des enfants atteints de mucoviscidose ».
- Question orale de M. Coveliers au ministre de la Défense nationale sur « les activités d'espionnage du SGRS ».
- Question orale de M. Ceder au ministre des Affaires étrangères sur « le mauvais usage fait de l'Holocauste ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « le soutien à la liberté d'expression des journalistes algériens face au terrorisme ».
- Question orale de Mme Willame-Boonen au ministre des Affaires étrangères sur « le terrorisme islamique ».
- Question orale de M. Loones au ministre des Transports sur « la SNCB, la RTM et Ostende ».
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Verreycken au ministre de la Justice sur « l'attitude envers les pédophiles ».
- Demande d'explications de M. Vergote au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la politique de l'énergie ».
- Demande d'explications de M. Coene au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la tarification de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ».
- PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Votes) :
- Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle.
- Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux modalités de conclusion des traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 octobre 1992.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et à l'échange de lettre, signé à Nicosie le 26 février 1991.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le royaume de Belgique et la république arabe d'Égypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991.
- Projet de loi relative à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement.
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROPOSITIONS (Votes) :
- Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre.
- Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l'AGCD.
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- M. Boutmans.
Proposition de loi modifiant l'article 488bis
du Code civil.
- M. D'Hooghe.
Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique.
- MM. Foret et Desmedt.
Proposition de révision de l'article 130 de la Constitution, de manière à transférer à la Communauté germanophone l'emploi des langues dans l'enseignement.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Devolder
au ministre de la Défense nationale sur « les problèmes de personnel à l'armée ».
- M. Boutmans
au Premier ministre sur « le Comité supérieur de contrôle ».
- M. Vandenbroeke
au ministre de la Politique scientifique sur « le Conseil national de la politique scientifique ».
- M. Goris
au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les assistants de sécurité ».