Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- CONGÉS :
- EXCUSÉS :
- COMMUNICATION :
- SCISSION DE LA PROVINCE DE BRABANT COMPTES DE L'ANCIENNE PROVINCE :
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Dépôt et prise en considération) :
- M. Erdman et consorts.
Proposition de résolution sur les attentats en Israël.
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux modalités de conclusion des traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 octobre 1992.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et à l'échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le royaume de Belgique et la république arabe d'Égypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991.
- Projet de loi relative à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement.
- PROPOSITIONS (Discussion et vote) :
- Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre.
- Discussion. Orateurs :
M. Devolder
, rapporteur, Mmes Mayence-Goossens, Thijs, M. Goris, Mme Willame-Boonen, MM. Hostekint, Ceder, Anciaux, M. Derycke
, ministre des Affaires étrangères.
- Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l'AGCD.
- Proposition de résolution sur les attentats en Israël.
- Discussion. Orateurs :
MM. Erdman, Foret, Mme Lizin, MM. Coveliers, Vandenberghe, Nothomb, Boutmans, Anciaux, Jonckheer, M. Derycke
, ministre des Affaires étrangères.
- Vote.
- Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle.
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Poty au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « le retard des versements aux communes des additionnels aux impôts fédéraux ».
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Dépôt) :
- Mme Lizin.
Proposition de résolution relative à la situation des Kurdes au Kurdistan.