Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 1^er FÉVRIER 1996

APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

EXCUSÉ :

MESSAGE :

• Chambre des représentants.

COMMUNICATIONS :

1. Cour d'arbitrage.
2. Conférence de l'Organisation internationale du travail.
3. Commission parlementaire de concertation.

PÉTITIONS :

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION (Prise en considération) : (1) et (2).

• Mme Thijs et consorts. ­ Proposition de résolution sur les mauvais traitements infligés aux enfants dans les orphelinats de la république populaire de Chine.
• Mme Lizin. ­ Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
• M. Staes et Mme Thijs. ­ Proposition de résolution sur le sort du peuple tibétain et de la culture tibétaine.

QUESTIONS ORALES :

• Question orale de M. Destexhe au ministre des Affaires sociales sur « les soupçons de fraudes au détriment de l'INAMI et la gestion des hôpitaux ».
  • Orateurs : M. Destexhe, M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique.
• Question orale de Mme de Bethune au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'interprétation de la Convention relative aux réfugiés ».
  • Orateurs : Mme de Bethune, M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur.
• Question orale de M. Verreycken au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les droits de l'enfant ».
  • Orateurs : M. Verreycken, M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur.
• Question orale de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « la protection accordée par la Grèce à l'assassin présumé du leader du Kosovo Enver Hadri ».
  • Orateurs : Mme Lizin, M. Derycke, ministre des Affaires étrangères.
• Question orale de M. Goris au ministre de la Justice sur « l'application de l'article 1280 du Code civil ».
  • Orateurs : M. Goris, M. Derycke, ministre des Affaires étrangères.
• Question orale de M. Mahoux au ministre de la Justice sur « l'avenir de la prison de Namur ».
  • Orateurs : M. Mahoux, M. Derycke, ministre des Affaires étrangères.
• Question orale de M. Foret au ministre de la Justice sur « les études sociales demandées par les tribunaux dans le cadre de procédures civiles ».
  • Orateurs : M. Foret, M. Derycke, ministre des Affaires étrangères.
• Question orale de M. Loones au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « le plan d'équipement des électriciens et le stockage en surface de déchets nucléaires ».
  • Orateurs : M. Loones, M. Di Rupo, Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications.
• Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « les magasins de nuit ».
  • Orateurs : Mme Nelis-Van Liedekerke, M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises.
• Question orale de M. Caluwé au ministre des Transports sur « l'homologation des motocyclettes ».
  • Orateurs : M. Caluwé, M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, M. le Président.
• Question orale de Mme Dua au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « la cancérologie et l'enregistrement des cas de cancer ».
  • Orateurs : Mme Dua, M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement.

ORDRE DES TRAVAUX :

RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Votes) :

• Révision de l'article 66 de la Constitution.
• Révision de l'article 71 de la Constitution.
• Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communautés et de région.
  • Explications de vote : Orateurs : MM. Erdman, Coveliers, Loones, Mme Willame-Boonen, MM. Boutmans, Foret, Van Hauthem.

PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE (Vote) :

• Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis, § 5, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

MOTIONS (Vote) :

• Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de M. Anciaux au ministre de la Justice, développée le 23 janvier 1996 en réunion publique de la commission de la Justice.
  • Explications de vote : Orateurs : MM. Anciaux, Goris, Boutmans, Verreycken.

PROPOSITIONS (Dépôt) :

• Mmes Maximus et Merchiers. ­ Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
• M. Verreycken. ­ Proposition de loi instaurant un Jour de la réconciliation.
• Mme Lizin. ­ Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
• M. Staes et Mme Thijs :
  1. Proposition de résolution sur le sort du peuple tibétain et de la culture tibétaine.
  2. Proposition de résolution sur la situation en Iraq.