Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 1995
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Parlement européen.
- Union européenne.
- Rapport du Comité belge pour l'UNICEF.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme Thijs et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics.
- M. Caluwé et consorts.
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs.
- M. Boutmans.
Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, désinfectantes ou antiseptiques.
- M. Anciaux et consorts.
Proposition de loi complétant les articles 203 et 205 du Code civil relatifs à l'obligation de fournir des aliments.
- Mme Lizin.
Proposition de loi portant création d'un service « Interpol enfant ».
- M. Erdman et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en ce qui concerne la convocation par procès-verbal dans les affaires en matière de jeunesse.
- M. Caluwé et consorts.
Proposition de loi établissant un prix fixe pour les livres.
- M. Lallemand et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives.
- M. Foret et consorts.
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis
, § 5, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
- M. Lallemand et consorts.
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, organisant les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un gouvernement fédéral, communautaire ou régional.
- QUESTIONS ORALES :
- Question orale de M. Delcroix au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « le paiement de l'eurovignette ».
- Question orale de Mme Delcourt-Pêtre au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la répartition des tâches entre le ministère des Affaires économiques et le ministère de l'Emploi et du Travail ».
- Question orale de M. Mahoux au ministre des Affaires étrangères sur « l'armée et l'appareil judiciaire au Burundi ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « la situation politique au Burundi ».
- Question orale de M. Loones au ministre des Transports sur « les entreprises publiques autonomes et le Gouvernement ».
- Question orale de M. Desmedt au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « les retards dans les remboursements aux CPAS des indemnités de minimex et aux indigents étrangers sans inscriptions aux registres de la population ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « les lourdes amendes infligées à des cyclistes et même à des cyclistes mineurs d'âge ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre de la Justice sur « la révision du procès Vindevogel ».
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Destexhe au Premier ministre sur « ses commentaires sur le jugement de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Bosman ».
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Dépôt et prise en considération) :
- M. Anciaux.
Proposition de résolution concernant l'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine.
- PROJET DE LOI ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Votes) :
- Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi.
- Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie.
- MOTIONS (Votes) :
- ORDRE DES TRAVAUX :
- VOEUX :
- PROJETS DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 octobre 1992.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et à l'échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et des trois annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993.
- PROPOSITION DE LOI (Dépôt) :
- Mme Maximus.
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.