Sénat de Belgique

SESSION DE 1997-1998

11 FÉVRIER 1998

Projet de loi portant certaines dispositions sociales

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR MM. SANTKIN ET D'HOOGHE

Le présent projet de loi était inscrit à l'ordre du jour de la Commission des Affaires sociales en même temps que le projet de loi portant des dispositions sociales (cf. doc. Sénat, nº^s 1-814/1, 2 et 3).

Les articles ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés, sans discussion, par 7 voix contre 1.

Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité des 9 membres présents.