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Sénat de Belgique

Belgische Senaat

Annales parlementaires

Parlementaire handelingen

SÉANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 1995

VERGADERING VAN WOENSDAG 8 JULI 1995

(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M. DESTEXHE AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT SUR « LA COOPÉRATION AVEC LE RWANDA »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER DESTEXHE AAN DE STAATSSECRETARIS VOOR ONTWIKKELINGSSAMENWERKING OVER « DE SAMENWERKING MET RUANDA »

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Destexhe au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la coopération avec le Rwanda ».

La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, la Belgique a interrompu sa coopération bilatérale à la suite des événements du Rwanda, notamment du massacre de Kibeho. À la demande notamment de notre pays, une commission internationale s'est rendue sur place. Le rapport de cette commission a satisfait le précédent Gouvernement belge. Pourtant, la coopération n'a pas encore repris.

J'estime qu'il est impératif que la Belgique renoue de toute urgence sa coopération bilatérale avec le Rwanda. En effet, ce pays est encore sous le choc du génocide qui s'est déroulé l'année dernière et il a un besoin urgent d'aide internationale. Par ailleurs, il est déstabilisé de l'extérieur par des groupes et des mouvements politiques qui ont été les instigateurs et les organisateurs de ce génocide. L'absence d'aide officielle ne peut qu'encourager cette déstabilisation.

Enfin, je m'étonne de la rapidité avec laquelle la Belgique a interrompu son aide au Gouvernement actuel dès le premier incident majeur, alors qu'elle avait soutenu jusqu'au bout le régime du président Habyarimana. N'y aurait-il pas là deux poids et deux mesures ?

Monsieur le secrétaire d'État, quand la Belgique a-t-elle l'intention de reprendre sa coopération avec le Rwanda ?

M. le Président. ­ La parole est à M. Moreels, secrétaire d'État.

M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre. ­ Monsieur le Président, l'interruption partielle de la coopération bilatérale en faveur du Rwanda est une décision politique prise par le précédent Gouvernement suite aux événements de Kibeho.

À cet égard, je voudrais apporter quelques précisions. Tout d'abord, il s'agit d'une interruption partielle, laquelle ne concerne pas l'aide humanitaire et le soutien à l'État de droit. Les initiatives en faveur de la réhabilitation du système juridique entreprise l'an dernier ne sont donc aucunement entravées.

Vous devez en outre savoir que la Commission européenne et d'autres États ont également pris une décision similaire.

Enfin, cette décision se voulait un signe clair adressé aux autorités rwandaises afin d'enrayer l'escalade des luttes ethniques.

Sous la pression de la communauté internationale, le gouvernement rwandais a accepté qu'une commission internationale indépendante se penche sur les événements de Kibeho. Le gouvernement rwandais a accepté les conclusions de la commission, tout en poursuivant sa propre enquête militaire.

Il a été convenu au sein de l'Union européenne que la décision de suspension de l'aide serait réévaluée à la lumière de la mission de l'Union européenne, entreprise par le directeur général adjoint, M. Soubestre, et des résultats de la réunion mid-term review . À ce sujet, je rencontrerai très prochainement M. Soubestre.

En tout état de cause, la Belgique s'attachera à ce que l'aide fournie au Rwanda profite à l'ensemble du pays, stimule le dialogue interne indispensable et favorise le renforcement d'un État de droit.

Je conclurai en disant qu'à mon avis la politisation des problèmes d'Afrique centrale dessert notre politique extérieure, notre politique intérieure et notre politique de coopération.

M. le Président. ­ La parole est à M. Destexhe pour une réplique.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je regrette que M. le secrétaire d'État ne puisse donner une date précise quant à une reprise de la coopération. Il ne faut pas placer sur le même pied deux faits totalement différents : d'une part, un génocide prémédité de 500 000 personnes, mis en oeuvre de façon systématique par un gouvernement durant deux mois, et, d'autre part, une violation ­ certes grave, mais néanmoins d'une ampleur réduite par rapport aux massacres précédents ­ des droits de l'homme.

Quoi qu'il en soit, je déplorerais que le Gouvernement ne reprenne pas très rapidement la coopération avec le Rwanda.

M. le Président. ­ La parole est à M. Moreels, secrétaire d'État.

M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre. ­ Monsieur le Président, le Gouvernement prendra une décision dans les prochains jours, après avoir pris connaissance des conclusions de la commission sur base du rapport établi par M. Soubestre.

M. le Président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.