(Vervolg-Suite)

NOMINATION DES COMMISSIONS

BENOEMING VAN DE COMMISSIES

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle la nomination des commissions.

Aan de orde is de benoeming van de commissies.

Conformément à l'article 21 du Règlement, le Bureau du Sénat a institué les six commissions permanentes suivantes :

­ Affaires institutionnelles;

­ Justice;

­ Affaires étrangères;

­ Finances et Affaires économiques;

­ Intérieur et Affaires administratives;

­ Affaires sociales.

Met toepassing van artikel 21 van het Reglement heeft het Bureau van de Senaat de volgende zes vaste commissies ingesteld :

­ Institutionele Aangelegenheden;

­ Justitie;

­ Buitenlandse Aangelegenheden;

­ Financiën en Economische Aangelegenheden;

­ Binnenlandse en Administratieve Aangelegenheden;

­ Sociale Aangelegenheden.

Selon les dispositions de ce même article, les nominations des membres des commissions se font à la représentation proportionnelle des groupes politiques et chaque membre d'un groupe politique représenté dans les commissions permanentes doit faire partie d'au moins une commission.

Volgens de bepalingen van ditzelfde artikel geschieden deze benoemingen van de leden van de commissies op grond van de evenredige vertegenwoordiging van de fracties; elk lid van een in de vaste commissies vertegenwoordigde politieke fractie moet op zijn minst van één commissie deel uitmaken.

Je rappelle que les commissions sont composées de 15 membres et que, en fonction de la représentation proportionnelle prévue à l'article 76 du Règlement, la répartition est la suivante :

­ 3 membres du groupe CVP et 4 suppléants;

­ 3 membres du groupe PS et 4 suppléants;

­ 2 membres du groupe VLD et 3 suppléants;

­ 2 membres du groupe SP et 3 suppléants;

­ 2 membres du groupe PRL-FDF et 3 suppléants;

­ 2 membres du groupe PSC et 3 suppléants;

­ 1 membre du groupe Vlaams Blok et 2 suppléants.

Mag ik eraan herinneren dat de commissies uit 15 leden bestaan, en dat met inachtneming van de evenredige vertegenwoordiging, voorzien in artikel 76 van het Reglement, de samenstelling ervan er als volgt uitziet :

­ 3 leden van de CVP-fractie en 4 plaatsvervangers;

­ 3 leden van de PS-fractie en 4 plaatsvervangers;

­ 2 leden van de VLD-fractie en 3 plaatsvervangers;

­ 2 leden van de SP-fractie en 3 plaatsvervangers;

­ 2 leden van de PRL-FDF-fractie en 3 plaatsvervangers;

­ 2 leden van de PSC-fractie en 3 plaatsvervangers;

­ 1 lid van de Vlaams-Blok-fractie en 2 plaatsvervangers.

Les présidents de ces groupes m'ont fait parvenir les noms de leurs candidats.

De betrokken fractievoorzitters hebben mij de namen van hun kandidaten medegedeeld.

Étant donné que le nombre de candidatures correspond au nombre de candidats à conférer, il n'y a pas lieu à scrutin.

Daar het aantal kandidaturen overeenstemt met het aantal te begeven mandaten, moet er niet gestemd worden.

En conséquence, je proclame élus les candidats présentés par les six commissions précitées. La composition de ces commissions sera publiée au Compte rendu analytique et aux Annales parlementaires .

Dienvolgens verklaar ik verkozen de kandidaten voorgedragen voor de genoemde zes commissies. De samenstelling van die commissies zal in het Beknopt Verslag en in de Parlementaire Handelingen worden gepubliceerd.

Les présidents de groupe m'ont également fait parvenir les noms de leurs candidats pour les commissions suivantes, toujours suivant la règle de la représentation proportionnelle des groupes politiques :

­ La Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques pour laquelle dix mandats de membre et dix mandats de suppléant sont à pourvoir pour chaque assemblée;

­ La Commission chargée du suivi parlementaire des comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, pour laquelle il y a sept mandats à pourvoir;

­ Ainsi que la délégation du Sénat au Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, qui comptera dix membres.

Bovendien hebben de fractievoorzitters mij ook de namen van hun kandidaten medegedeeld voor de volgende commissies, steeds volgens de evenredige vertegenwoordiging van de fracties :

­ De controlecommissie betreffende de verkiezingsuitgaven en de boekhouding van de politieke partijen, waarvoor er 10 mandaten van lid en 10 mandaten van plaatsvervanger te begeven zijn voor elke assemblée;

­ De Commissie belast met de parlementaire begeleiding van de Vaste Comités van toezicht op de politie- en inlichtingendiensten, waarvoor er zeven mandaten te begeven zijn;

­ Alsook de afvaardiging van de Senaat naar het Federaal Adviescomité voor de Europese aangelegenheden die tien leden zal tellen.

Étant donné que le nombre de candidatures correspond au nombre de places à conférer, il n'y a pas davantage lieu à scrutin.

Daar het aantal kandidaturen overeenstemt met het aantal te begeven plaatsen, moet hier evenmin worden gestemd.

En conséquence, je proclame élus les candidats présentés pour ces deux commissions et le comité d'avis. Leur composition sera également publiée au Compte rendu analytique et aux Annales parlementaires .

Dienvolgens verklaar ik verkozen de kandidaten voorgedragen voor deze twee commissies en het adviescomité. Hun samenstelling zal eveneens in het Beknopt Verslag en in de Parlementaire Handelingen worden gepubliceerd.

Je propose que nous suspendions ici la séance afin de permettre aux six commissions permanentes de se réunir et de se constituer.

Ik stel voor dat wij hier onze werkzaamheden onderbreken om aan de zes vaste commissies toe te laten onmiddellijk bijeen te komen en zich te constitueren.

M. le Président. ­ La parole est à M. Lallemand.

M. Lallemand (PS). ­ Monsieur le Président, je crois qu'il serait opportun de ne pas réunir simultanément toutes les commissions. En effet, il ne serait pas possible de procéder à l'élection de façon convenable puisque de nombreux membres siègent dans plusieurs commissions. Je propose dès lors que vous déterminiez un ordre. On pourrait, si vous l'acceptez, réunir d'abord la commission des Réformes institutionnelles, puis la commission de la Justice qui doit traiter d'un objet qui lui est propre. Les autres commissions pourraient se réunir après, dans un ordre à définir, de façon à ce que la plupart des membres du Sénat puissent assister à la constitution du Bureau des commissions qui les concernent.

M. le Président. ­ Cette proposition me paraît très judicieuse, monsieur Lallemand. J'admets que la commission des Affaires institutionnelles se réunisse d'abord et que la commission de la Justice le fasse un quart d'heure plus tard. Suivant le même principe, la commission des Affaires étrangères se réunirait immédiatement pour être suivie, un quart d'heure plus tard, par la commission des Finances et des Affaires économiques. Il en serait de même, dans un premier temps, pour la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives et, dans un second temps, pour la commission des Affaires sociales.

De commissie voor de Institutionele Aangelegenheden vergadert nu onmiddellijk en een kwartier later de commissie voor de Justitie. Hetzelfde geldt respectievelijk voor de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden en de commissie voor de Financiën en de Economische Aangelegenheden en voor de commissie voor de Binnenlandse en de Administratieve Aangelegenheden en de commissie voor de Sociale Aangelegenheden.

M. Lallemand (PS). ­ Monsieur le Président, puis-je vous demander que la réunion de la commission des Affaires étrangères soit immédiatement suivie par la discussion sur la Commission d'avis des affaires européennes ? Ne faut-il pas désigner aussi les membres d'un Bureau ?

M. le Président. ­ Pour le comité d'avis, la situation est différente. Il s'agit en effet d'une commission paritaire Chambre, Sénat et parlementaires européens. C'est à ce comité qu'il incombe de désigner son Bureau. Les membres de la Chambre doivent être présents.

La parole est à M. Jonckheer.

M. Jonckheer (Écolo). ­ Monsieur le Président, ma demande est d'une autre nature que celle du président Lallemand. Chacun de nos collègues connaît la situation des groupes Écolo et Agalev. Nous n'avons pas de membres effectifs dans les commissions.

Par conséquent, je souhaiterais émettre un souhait de nos deux groupes en séance plénière au sujet de la situation en Bosnie.

Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union se réunit à Bruxelles le 17 juillet 1995, en présence de M. Karl Bilt, médiateur de l'Union européenne.

Je suggérerai donc au Sénat, et en particulier à sa commission des Affaires étrangères, de se réunir le 18 juillet afin d'écouter et d'interroger le ministre des Affaires étrangères. J'aimerais que les membres effectifs de la commission des Affaires étrangères, mais également la séance plénière du Sénat puisse marquer, certes de manière très symbolique, sa vive préoccupation quant à l'évolution de la situation dans cette région.

M. le Président. ­ La commission des Affaires étrangères va se réunir dans quelques instants; elle élira son Bureau. Il appartiendra à la commission de décider, le cas échéant aujourd'hui même, de sa prochaine réunion.