1-612/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

25 AVRIL 1997

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

PROJET TRANSMIS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Date limite pour l'évocation : 12 mai 1997.
Délai d'examen : 60 jours.

Voir :

Chambre des représentants :

Documents :

- 925 - 96/97 :

­ Nº 1 : Projet de loi.

­ Nºs 2 à 5 : Amendements.

­ Nº 6 : Rapport de Mme Creyf.

­ Nº 7 : Rapport de M. Brouns.

­ Nº 8 : Rapport de M. Pieters.

­ Nº 9 : Article modifié par la commission.

­ Nº 10 : Rapport de M. Fournaux.

­ Nº 11 : Rapport de Mme Hermans.

­ Nº 12 : Rapport de M. Vermassen.

­ Nºs 13 et 14 : Amendements.

­ Nºs 15 et 16 : Rapports complémentaires.

­ Nº 17 : Article modifié par la commission.

­ Nº 18 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Annales de la Chambre : 14, 22, 23 et 24 avril 1997.