(Vervolg-Suite)

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

ONDERZOEK VAN DE GELOOFSBRIEVEN

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs de nouveaux membres, des sénateurs cooptés, ainsi que du sénateur suppléant auquel le Sénat avait accordé un délai pour justifier de son éligibilité.

Aan de orde is het onderzoek van de geloofsbrieven van nieuwe leden, van de gecoöpteerde senatoren alsmede van de senator-opvolger aan wie de Senaat uitstel had verleend om zijn verkiesbaarheid te bewijzen.

La parole est à Mme Mayence pour donner lecture du rapport de la commission de Vérification des Pouvoirs.

Mme Mayence-Goossens (PRL-FDF), rapporteuse. ­ Monsieur le Président, votre commission était d'abord chargée de la vérification complémentaire des pouvoirs de M. Happart, sénateur suppléant, qui vient en ordre utile pour poursuivre le mandat de Mme Onkelinx, démissionnaire.

Elle a ensuite examiné les pouvoirs de MM. Bourgeois, Caluwé et D'Hooghe, sénateurs suppléants, qui viennent en ordre utile pour remplacer M. Dehaene, Mme Smet et M. Moreels, en application de l'article 50 de la Constitution et de l'article 1^er de la loi du 6 août 1931.

Étant donné que les pouvoirs de ces suppléants ont été validés par notre assemblée le 8 juin dernier, votre commission a estimé qu'une vérification complémentaire n'était pas nécessaire.

Par conséquent, elle à l'honneur de vous proposer l'admission de MM. Happart, Bourgeois, Caluwé et D'Hooghe comme membres du Sénat.

Par ailleurs, votre commission avait à vérifier les pouvoirs de sénateurs cooptés. Elle a pris connaissance des listes déposées entre les mains du greffier du Sénat par les groupes politiques, en application de l'article 220, paragraphe 3, du Code électoral.

Ont été désignés :

En application de l'article 67, paragraphe 1^er , 7º, de la Constitution : PS : Mme Lizin et M. Guy Charlier; PRL-FDF : M. Hatry; PSC : M. Bouchat.

En application de l'article 67, paragraphe 1^er , 6º, de la Constitution : SP : M. Erdman; Vlaams Blok : M. Buelens; VLD : MM. Coene et Vergote; CVP : M. Vandenberghe et Mme Cantillon.

Votre commission a constaté que, pour chaque liste, le nombre de noms correspond au nombre de sièges attribués.

De plus, les élus ont justifié qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité exigées par la Constitution.

Votre commission a, dès lors, l'honneur de vous proposer l'admission des dix personnes précitées comme membres du Sénat.

Enfin, en sa séance du 8 juin 1995, le Sénat, sur la proposition de la commission de Vérification des Pouvoirs, avait décidé d'accorder un délai de quinze jours à M. Delwaide, sénateur suppléant élu le 21 mai 1995 et qui n'avait pas jusqu'alors fourni au Sénat la preuve de son éligibilité.

Votre commission a réexaminé ce jour le dossier de cet élu et a constaté qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité exigées par la Constitution. Votre commission vous propose dès lors de valider les pouvoirs de M. Delwaide comme sénateur suppléant. (Applaudissements.)

M. le Président. ­ Personne ne demandant la parole, je mets aux voix les conclusions de ce rapport.

Daar niemand het woord vraagt, breng ik de besluiten van dit verslag in stemming.

­ Ces conclusions, mises aux voix par assis et levé, sont adoptées à l'unanimité.

Deze besluiten, bij zitten en opstaan in stemming gebracht, worden eenparig aangenomen.

M. le Président. ­ Je prie les membres dont les pouvoirs viennent d'être validés de prêter le serment constitutionnel.

Ik verzoek de leden wier geloofsbrieven geldig zijn verklaard, de grondwettelijke eed af te leggen.

­ M. Happart, Mme Lizin, MM. Charlier, Hatry et Bouchat prêtent serment en français.

De heren Bourgeois, Caluwé, D'Hooghe, Erdman, Buelens, Coene, Vergote en Vandenberghe en mevrouw Cantillon leggen de eed af in het Nederlands.

M. le Président. ­ Je donne à ces membres acte de leur prestation de serment et les déclare installés dans leur fonction de sénateur.

Ik geef deze leden akte van hun eedaflegging en verklaar hen aangesteld in hun functie van senator. (Applaus.)

Aucun sénateur de Communauté ou coopté n'est domicilié dans la province du Brabant wallon. Un sénateur élu direct était domicilié dans cette province le jour de son élection, à savoir M. Deprez, mais il a renoncé à son mandat.