Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

27 MARS 1997

Proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales

(Déposée par M. Bourgeois et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

À la lumière des développements politiques récents, il est utile de se pencher sur la question de la reconnaissance internationale de Taïwan.

Jusqu'en 1971, Taïwan, qui est un des cofondateurs de l'O.N.U., siégeait dans tous les organes des Nations unies. En 1971, la résolution 2758 a toutefois obligé Taïwan à céder son siège à la République populaire de Chine.

Pendant plusieurs années, le gouvernement taïwanais s'est comporté comme s'il était le gouvernement de la Chine entière. Récemment, il a modifié son attitude et a adopté le principe d'un pays, deux entités. Grâce à ce revirement, le pays a amélioré nettement ses relations avec la République populaire de Chine.

Vu l'état actuel de la démocratie à Taïwan et le respect que montre ce pays pour les principes du droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, lequel est renforcé par le déroulement démocratique et paisible des élections, nous souhaitons soutenir les efforts que le gouvernement de Taïwan entreprend en vue d'adhérer à diverses organisations internationales.

En outre, nous ne pouvons nier l'importance de ce revirement dans la situation politique à Taïwan pour l'ensemble de l'Extrême-Orient sur les plans géopolitique et économique, ainsi que pour la stabilité, la sécurité et la paix dans la région du Pacifique occidental.

Parallèlement à cette évolution politique, Taïwan continue à progresser dans les domaines économique et social. L'île compte 21 millions d'habitants. Son degré de développement économique et social est supérieur à la moyenne, ce qui fait de cet État l'un des plus prospères de la région. Par conséquent, il ne faudrait pas sous-estimer l'importance de Taïwan en tant que partenaire commercial.

Le Parlement européen a en outre adopté, le 18 juillet 1996, une « Résolution sur le rôle de Taïwan dans les organisations internationales ».

Nous estimons dès lors que, la Belgique étant membre de l'Union européenne, le Gouvernement a le devoir de soutenir et d'appliquer la présente résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

­ Considérant que l'attitude conciliante adoptée par le président Lee Teng-Hui vis-à-vis de la République populaire de Chine et de l'ensemble de la communauté internationale permet d'espérer l'établissement d'un dialogue durable entre les deux entités;

­ Convaincu que la population de Taïwan devrait être mieux représentée au sein des organisations internationales que ce n'est actuellement le cas, ce qui serait bénéfique à la fois pour Taïwan et pour l'ensemble de la communauté internationale;

­ Considérant que ni l'Union européenne, ni aucun de ses États membres n'entretiennent de relations diplomatiques avec le gouvernement taïwanais et que l'U.E. et ses États membres reconnaissent uniquement le gouvernement de la République populaire de Chine;

­ Considérant qu'il ne faut pas sous-estimer l'importance de Taïwan en tant que partenaire commercial de l'Union européenne et de ses États membres;

­ Considérant qu'il importe, pour l'Union européenne et pour ses États membres, de développer des relations amicales et constructives, tant avec le gouvernement de la République populaire de Chine qu'avec celui de Taïwan;

­ Insiste pour que les gouvernements de la République populaire de Chine et de Taïwan renforcent leur collaboration;

­ Souligne que la participation de Taïwan dans certaines organisations internationales peut contribuer à trouver des intérêts communs entre Taïwan et la Chine et faciliter leur réconciliation;

­ Déplore le fait que Taïwan ne puisse actuellement être membre à part entière de l'Organisation des Nations unies et de ses organes et affirme que la participation de Taïwan serait à la fois souhaitable et précieuse pour un fonctionnement efficace de cette organisation.

Demande au Gouvernement :

1. De soutenir les efforts de Taïwan en vue d'obtenir une meilleure représentation au sein des organisations internationales dans les domaines des droits de l'homme et des droits des travailleurs, des affaires économiques, de la coopération en matière d'environnement et de développement, et ce conformément au statut qui est attribué en droit international à d'autres pays reconnus comme indépendants et souverains, même si les relations diplomatiques que l'on entretient avec eux et la personne de leur chef d'État ne couvrent pas toute la gamme des compétences qui découlent d'une souveraineté entière (par exemple les colonies de la Couronne britannique);

2. De demander aux Nations unies d'examiner la possibilité de créer un groupe de travail de l'O.N.U. chargé d'étudier une éventuelle participation de Taïwan aux activités des organes des Nations unies qui relèvent de la responsabilité de l'Assemblée générale de l'O.N.U.;

3. D'encourager les gouvernements de Taïwan et de la République populaire de Chine à renforcer leur coopération dans un cadre pacifique et constructif.