1-669/1

1-669/1

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

13 JUIN 1997

Projet de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

PROJET TRANSMIS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Date limite pour l'évocation : 30 juin 1997.
Délai d'examen : 60 jours.

Voir :

Chambre des représentants :

Documents :

- 984 - 96/97 :

­ Nº 1 : Projet de loi.

­ Nºs 2 et 3 : Amendements.

­ Nº 4 : Rapport de Mme Van Kessel.

­ Nº 5 : Texte adopté par la commission.

­ Nº 6 : Addendum.

­ Nº 7 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Annales de la Chambre : 11 et 12 juin 1997.