Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

1^er JUILLET 1997

Projet de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

PROJET NON ÉVOQUÉ PAR LE SÉNAT

Voir :

Documents de la Chambre des représentants :

- 984 - 96/97 :

- Nº 1 : Projet de loi.

- Nº^s 2 et 3 : Amendements.

- Nº 4 : Rapport.

- Nº 5 : Texte adopté par la commission.

- Nº 6 : Addendum.

- Nº 7 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Annales de la Chambre : 11 et 12 juin 1997.

Document du Sénat :

1-669 - 1996/1997 :

- Nº 1 : Projet transmis par la Chambre des représentants.