Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

7 OCTOBRE 1997

Projet de loi portant des mesures fiscales visant à stimuler les exportations et la recherche

PROJET NON ÉVOQUÉ PAR LE SÉNAT

Voir :

Documents de la Chambre des représentants :

- 1005 - 96/97 :

­ Nº 1 : Projet de loi.

­ Nº 2 : Amendements.

­ Nº 3 : Rapport.

­ Nº 4 : Texte adopté par la commission.

­ Nº 5 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Annales de la Chambre : 25 et 26 juin 1997.

Document du Sénat :

1-691 - 1996/1997 :

­ Nº 1 : Projet transmis par la Chambre des représentants.