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6 OCTOBRE 1997
L'évolution dans les secteurs des télécommunications et de la technologie de l'information risque de demeurer infructueuse pour toute une partie de la société si l'on n'intervient pas conjointement sur le plan social.
Notre société a une longue tradition de la diffusion des connaissances et de la culture ainsi que de la démocratisation de l'enseignement. Cet héritage doit être étendu à tout ce qui touche la société de l'information.
Grâce à la quasi-gratuité de l'enseignement primaire et secondaire, plus de la moitié des jeunes de plus de dix-huit ans fréquentent l'enseignement supérieur, quelle que soit leur situation sociale ou financière. Le développement d'un réseau étendu de bibliothèques permet au grand public de disposer de nombre de livres, de revues, de quotidiens et même de disques compacts à des conditions démocratiques. Le secteur culturel est largement subventionné. Celui qui demeure insensible à l'offre étendue d'activités culturelles peut difficilement se retrancher derrière l'absence de moyens financiers.
Les pouvoirs publics doivent mettre en place des mécanismes et, au besoin, élaborer des règles et/ou des incitants en vue de garantir uniformément à tous l'accès aux avantages de la société de l'information. La diffusion des connaissances et, surtout, l'élargissement de l'accès aux connaissances ne peuvent pas être entravés par des circonstances financières ou matérielles.
« Offrir à un maximum de personnes les avantages de la société de l'information constitue une préoccupation sociale de taille. Nous ne pourrons jamais accepter une société fractionnée par un fossé des connaissances » (J.-L. Dehaene, Sleutels voor morgen). (Traduction.)
L'accès et la participation à la société de l'information constituent effectivement un droit fondamental. La société de l'information ne peut être caractérisée par une nouvelle forme d'analphabétisation. Il convient d'adapter les programmes d'enseignement pour permettre aux jeunes et aux moins jeunes de participer pleinement à cette nouvelle société. Il faut investir non seulement dans le développement des « autoroutes de l'information » (par exemple Telenet Vlaanderen ), mais aussi dans la formation et l'initiation à l'utilisation de ces autoroutes et à une participation à part entière à la société.
Le réseau Internet ne s'infiltre toutefois dans notre pays qu'avec une lenteur agaçante. Alors que des pays comme la Finlande, l'Islande et la Norvège ont une pénétration dans les ménages supérieure à celle des États-Unis (environ 15 % aux U.S.A.), la Belgique (3 % de pénétration dans les ménages) caracole en queue de la liste des pays de l'Union européenne. Le Research Center Marketing & Informatietechnologie de la Vlerick School voor Management (R.C.M.I.T.) a estimé le nombre des internautes dans notre pays, fin janvier 1997, à environ 300 000. 6,6 % de la population disposerait d'une connexion Internet. 2,6 % de la population belge est raccordée à Internet à domicile (à peu près 100 000 raccordements, 150 000 utilisateurs). Près de 4,5 % des Belges naviguent, fréquemment ou non, sur leur lieu de travail. L'écart entre les Pays-Bas et la Belgique dans l'accroissement du nombre d'utilisateurs privés reste très grand. Environ trois millions de ménages belges regardent la télévision, alors que 100 000 ménages à peine sont raccordés au réseau Internet.
Selon Trends , seul un ménage belge sur quatre disposerait d'un ordinateur, contre un sur deux aux Pays-Bas (données de 1996) !
Il faut donc élaborer un programme d'action visant à stimuler et à soutenir de larges couches de la population en vue d'une expérimentation et d'un usage effectifs des nouveaux médias. La possibilité, pour les écoles et les bibliothèques, de disposer d'un raccordement à Internet constitue dans ce cadre un premier pas et une nécessité démocratique. Il est important, stratégiquement, que nos enfants puissent, dès leur plus jeune âge, apprendre à travailler avec un ordinateur. Il convient par ailleurs d'élargir radicalement le « parc informatique » de la population belge et d'opérer, là où cela s'avère nécessaire, une mise à jour, pour qu'aucun (jeune) Belge ne soit victime d'un nouvel analphabétisme : la « computerilliteracy », ou analphabétisme informatique.
Pour permettre et/ou accélérer cette évolution, les pouvoirs publics doivent stimuler l'achat du matériel (et du logiciel) nécessaire à l'accès à l'autoroute de l'information. La présente proposition entend constituer un premier pas dans ce sens.
C'est notamment de cette façon que nous pourrons, partant du peloton de tête européen, nous élancer franchement à la rencontre de la société du savoir de demain.
Les amortissements du matériel nécessaire à l'utilisation de l'autoroute de l'information ainsi que les frais de raccordement au « world wide web » peuvent, de la même manière que les dons en espèces, être déduits du revenu net total, dans la mesure où ils ont été effectivement payés durant la période imposable.
Les amortissements peuvent être déduits jusqu'à concurrence de 20 000 francs par an et jusqu'à concurrence de 60 000 francs, étalés sur cinq ans.
Par frais de raccordement, on entend les frais imputés par le fournisseur Internet, et non les frais de téléphone ou de télécommunications ou les frais pour l'obtention de certains services par Internet.
| Leo DELCROIX. |
Article premier
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2
L'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 est complété par un 10º et un 11º, libellés comme suit :
« 10º les amortissements relatifs au matériel nécessaire à l'utilisation du réseau Internet (« world wide web ») jusqu'à concurrence de 20 000 francs par an et jusqu'à concurrence de 60 000 francs, étalés sur une période de cinq ans;
11º les frais de raccordement au réseau Internet (« world wide web »). »
| Leo DELCROIX. |