Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

4 MARS 1997

Projet de loi relative au financement du projet T.G.V.

Procédure d'évocation

AMENDEMENTS

redéposés par MM. Hatry et Foret après l'approbation du rapport

Art. 3

­ Nº 15 : de M. Hatry.

­ Nº 16 : de M. Hatry (amendement subsidiaire à l'amendement nº 15).

­ Nº 17 : de M. Hatry.