1-530/7

1-530/7

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

4 MARS 1997


Projet de loi relative au financement du projet T.G.V.


Procédure d'évocation


AMENDEMENTS

redéposés par MM. Hatry et Foret après l'approbation du rapport


Art. 3

­ Nº 15 : de M. Hatry.

­ Nº 16 : de M. Hatry (amendement subsidiaire à l'amendement nº 15).

­ Nº 17 : de M. Hatry.