Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

29 NOVEMBRE 1996

Proposition de résolution relative à la dégradation de la situation politique et au blocage du processus de paix au Moyen-Orient

AMENDEMENT

Nº 1 DE M. BOURGEOIS ET CONSORTS

1. Considérants

A. Au quatrième considérant, remplacer les mots « vivement préoccupé par les conséquences de l'élection de M. Binyamin Netanyahou au poste de Premier ministre d'Israël, à savoir » par les mots « vivement préoccupé par la situation actuelle et ».

B. Supprimer le septième considérant.

C. Remplacer le huitième considérant par ce qui suit :

« Constatant avec inquiétude l'escalade de la violence et le durcissement des points de vue, et redoutant une reprise de l'intifada; »

D. Supprimer le neuvième considérant.

E. Remplacer le dixième considérant par la disposition suivante :

« Condamne le blocage du processus de paix et les multiples violations dont il a fait l'objet de la part du gouvernement Netanyahou; »

F. Ajouter les considérants suivants :

« Préoccupé par les conséquences de l'intensification des expropriations et par le projet « Métropole Jérusalem », qui prévoit d'inclure différentes colonies situées dans les territoires palestiniens occupés dans le périmètre de la ville de Jérusalem;

Vu l'appel du Conseil palestinien en faveur d'une opposition massive aux expropriations israéliennes et à la construction d'établissements;

S'inquiétant de l'information selon laquelle le gouvernement israélien projetterait de chercher du pétrole sur les hauteurs du Golan et d'y construire l'année prochaine trois nouvelles implantations juives, ainsi que de la vive réaction de la Syrie, qui souligne le risque d'une confrontation militaire généralisée dans la région;

Se référant à une résolution du Conseil de l'Europe du 7 novembre 1996 (résolution nº 1103), à la suggestion de créer l'O.S.C.P.O. (l'Organisation pour la coopération au Proche-Orient) et à la directive nº 527 du 7 novembre 1996, visant à favoriser le processus de paix.

Rappelant un rapport et une proposition de résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 10 septembre 1996, qui appelle à nouveau au dialogue et prévoit un rôle plus important pour l'Europe;

Se référant à un rapport de la Commission politique de l'U.E.O. du 2 octobre 1996, concernant la sécurité dans le bassin méditerranéen, lequel souligne encore une fois l'importance du processus de paix;

Soutenant les initiatives prises par l'Union européenne, avec la désignation par le Conseil de ministres (le 29 octobre 1996) d'un envoyé spécial européen au Proche-Orient, M. Miguel Angel Moratinos, chargé d'une mission de conciliation clairement définie et conçue dans un sens large. »

2. Dispositif

A. Dans le dispositif, premier alinéa, remplacer les mots « afin d'inciter le gouvernement israélien » par les mots « afin d'inciter les parties intéressées : »

B. Remplacer le 1º du dispositif par ce qui suit :

« ­ 1º à prendre d'urgence une initiative significative dans la relance du processus de paix »;

C. Supprimer le 2º du dispositif;

D. Remplacer le 3º du dispositif par ce qui suit :

« ­ 3º à trouver une solution rapide au bouclage des territoires autonomes. »

E. Ajouter les points 4º, 5º et 6º suivants au dispositif :

« ­ 4º à appeler l'Union européenne comme les États-Unis à coopérer pour prévenir une escalade dans la région;

­ 5º à demander notamment au Premier ministre israélien de ne pas réduire à néant l'héritage de MM. Peres et Rabin par des provocations supplémentaires;

­ 6º à appeler notamment M. Arafat et les Palestiniens à un dialogue permanent. »

F. Remplacer le dernier alinéa du dispositif par ce qui suit :

« Demande au Gouvernement de communiquer la présente résolution au gouvernement israélien, aux autorités des territoires autonomes palestiniens, aux autorités compétentes des États-Unis et de l'U.E.

Demande au président du Sénat de transmettre la présente résolution aux différents parlements. »