Sénat de Belgique

SESSION DE 1997-1998

3 DÉCEMBRE 1997

Proposition de résolution sur la condamnation d'un chauffeur d'autocar belge au Belarus

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PAR M. BOURGEOIS

Voir le doc. 1-785/3 - 1997/1998