Sénat de Belgique

SESSION DE 1997-1998

3 DÉCEMBRE 1997

Proposition de résolution relative à la condamnation du chauffeur d'autocar belge Willy Sollie au Belarus

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le Sénat,

­ Étant donné que le conducteur d'autocar belge M. Willy Sollie a été condamné, le 12 novembre 1997 par un tribunal du Belarus à 8 ans de camp de travail, à la suite d'un accident d'autocar dans lequel 4 enfants ont trouvé la mort,

­ Présentant ses condoléances aux proches des 4 victimes,

­ Tenant compte des préoccupations et de l'inquiétude des proches et des amis de M. Sollie,

­ Étant donné le mauvais état de santé de sa mère,

­ Tenant compte de la solidarité dont font preuve en faveur de M. Sollie les familles d'accueil flamandes et les organisateurs dudit voyage,

­ Étant donné le caractère humanitaire de ce voyage en autocar et l'engagement volontariste de M. Sollie,

­ Tenant compte de l'état de services irréprochable de M. Sollie,

­ Eu égard à la procédure à suivre dans un État souverain qui est régi également par le principe de la séparation des pouvoirs, lequel est inscrit dans la Constitution, et au fait que M. Sollie a interjeté appel,

­ Tenant compte du fait que le procès s'est déroulé loyalement, ce que les observateurs consulaires ont pu constater,

­ Tenant compte de la compréhension manifestée par l'ambassadeur du Belarus en Belgique et des efforts qu'il a accomplis en vue d'obtenir la libération rapide de M. Sollie,

­ Tenant compte de l'écart entre le taux de la peine infligée dans notre pays et en Belarus pour des faits analogues,

­ Considérant que d'autres facteurs peuvent avoir été également à l'origine de l'accident,

­ Étant donné les conditions de vie difficiles qui règnent dans les camps de travail du Belarus, lesquelles, surtout pendant les mois d'hiver, pourraient continuer à miner l'état de santé déjà détérioré de M. Willy Sollie, qui est âgé de 57 ans,

invite le Gouvernement fédéral :

­ à continuer à accorder tout le soutien et toute l'aide consulaire possible à M. Sollie dans le cadre de l'appel qu'il a interjeté et au cours de son séjour dans les camps de travail du Belarus,

­ à plaider, auprès des autorités du Belarus, pour un examen rapide de l'appel de M. Sollie,

­ à soutenir, en cas de besoin, après la procédure, normale, un éventuel recours en grâce auprès des autorités compétentes,

­ à envoyer la présente résolution au président et au Parlement du Belarus.