Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

23 NOVEMBRE 1995

Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seixième salon des armements de technique de pointe par l'A.F.C.E.A. (Armed Forces Communications and Electronics Association )

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Proposition de résolution relative
à la non-prolifération des armes de guerre

(Nouvel intitulé)

Le Sénat,

Considérant que la prolifération des armes de guerre constitue un important facteur de déstabilisation dans le monde ;

Considérant que les conflits armés empêchent le développement dans le Tiers Monde et ailleurs et entraînent la destruction de ce qui avait déjà été réalisé;

Considérant que la violence est l'une des causes du problème des réfugiés et qu'il faut privilégier la suppression des causes plutôt que remédier aux séquelles;

Considérant que tous les moyens autres que la guerre doivent être privilégiés en vue du règlement de conflits;

Considérant que les récents exemples du Ruanda, de la Somalie et de l'ex-Yougoslavie sont suffisamment illustratifs de ce qui vient d'être dit;

Considérant que l'on servira davantage la paix et la sécurité dans le monde en convertissant la production militaire en production civile, et que l'on pourra lutter ainsi contre les principales causes des conflits armés, à savoir la pauvreté et le chômage;

Considérant que les systèmes d'armement de technique de pointe jouent un rôle tout aussi destructeur ou même plus destructeur encore que les fusils, les canons et les mines terrestres;

Considérant qu'il existe, entre le commerce des armes et la politique de coopération au développement, un lien néfaste qui empêche de développer celle-ci dans une optique rationnelle, si bien que les efforts que l'on déploie aux fins de la coopération au développement sont constamment tous remis en question et que l'on assiste à une militarisation croissante des pays en développement;

Considérant que ce sont surtout les nations et les pouvoirs politiques qui sont demandeurs de systèmes d'armement de technique de pointe, qu'ils influencent directement le processus de production, mais qu'ils veillent insuffisamment à la régulation du commerce et de la production des armes;

Considérant qu'il n'y a aucune raison de considérer que le jeu de l'offre et de la demande sur le marché de ces biens permettra automatiquement d'obtenir des résultats optimaux;

Considérant que le commerce des armes entraîne souvent des violations indirectes des droits de l'homme,

Décide que l'organisation de salons d'armements est politiquement et éthiquement indésirable en Belgique et dans l'Union européenne, notamment parce que le Parlement belge a pris diverses initiatives pour enrayer le commerce des armes;

Conclut qu'il est urgent de procéder à une évaluation des conclusions de la commission d'enquête parlementaire concernant le commerce des armes et de prendre à ce sujet les nouvelles initiatives qui s'imposent;

Invite le Gouvernement à poursuivre activement, au sein de l'Union européenne, la mise en oeuvre d'une politique de coopération et de désarmement contrôlé et à encourager, à cet effet, une action commune conformément à l'article J du traité de Maastricht.