1-99/3

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Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

25 OCTOBRE 1995


Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du Seizième salon des armements de technique de pointe par l'A.F.C.E.A. (Armed Forces Communications and Electronics Association)


AMENDEMENTS


Nº 5 DE M. STAES ET CONSORTS

A. Ajouter le considérant suivant :

« Considérant que ce salon d'armements, qui est, de par sa nature, axé sur le matériel de technique de pointe, s'insère de toute manière dans une série de salons d'armements similaires qui ont un rapport direct notamment avec la production, la vente et la promotion d'un matériel qui est vendu, par certains pays de l'Union européenne entre autres, à des régimes qui violent les droits de l'homme et qui utilisent ce matériel à des fins de torture; »

B. Remplacer le dispositif par ce qui suit :

« Décide

­ que l'organisation de salons d'armements est politiquement et éthiquement indésirable en Belgique, notamment parce que le Parlement belge a pris diverses initiatives pour enrayer le commerce des armes;

­ qu'il n'est pas souhaitable que la Belgique soit étiquetée comme un pays où les armes sont considérées comme de simples marchandises;

­ que c'est surtout le commerce illégal des armes, lequel utilise principalement les aéroports et les ports maritimes, qui forme la plus grande menace pour la démocratie, les droits de l'homme et la coopération au développement dans le monde, si bien qu'il faut tout mettre en oeuvre pour le dépister et l'empêcher, en se basant notamment sur les conclusions des commissions parlementaires belges et européennes qui ont examiné jadis la question du commerce des armes;

­ que, comme le salon des armements de l'A.F.C.E.A., qui est organisé depuis plusieurs années déjà à Saint-Josse-ten-Noode et qui est contesté depuis longtemps, joue, en la matière, un rôle de premier plan, il est politiquement souhaitable que l'on dise clairement, aux organisateurs privés de ce salon et aux autorités communales et fédérales concernées, qu'il vaudrait mieux ne plus l'organiser en raison des objections éthiques et des objections de principe manifestes qu'il soulève. »

Paul STAES.
Erika THIJS.
André BOURGEOIS.